Réalisation du magazine de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine. Lot n°1 : intégration, mise en page et adaptation graphique du magazine de l'agglomération Lot n°2 : impression du magazine de l'agglomération Lot n°3 : distribution du magazine de l'agglomération et d'éventuels suppléments

Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de décomposé comme suit : Lot n°1 : montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT Lot n°2 : montant maximum annuel : 85 000 euro(s) HT Lot n°3 : montant maximum annuel : 90 000 euro(s) HT. La nature des prestations est détaillée dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché
2025-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du magazine de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine. Lot n°1 : intégration, mise en page et adaptation graphique du magazine de l'agglomération Lot n°2 : impression du magazine de l'agglomération Lot n°3 : distribution du magazine de l'agglomération et d'éventuels suppléments
Numéro de référence: 24FS-CP-0055-U
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Intégration, mise en page et adaptation graphique du magazine de l'agglomération
Description du marché: Voir CCTP lot n°1
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine - Direction Juridique et Commande Publique - 297 rue Rousseau Vaudran Cs 30187 / 77198 Dammarie lès Lys cedex
Code postal: 77198
Ville: Dammarie-les-Lys
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas d'atteinte du montant maximum annuel de commande prévu au présent marché accord-cadre, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée, pour une nouvelle période de 12 mois, sans jamais excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flashage et impression du magazine
Description du marché: Voir CCTP lot n°2
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Distribution du magazine de l'agglomération
Description du marché: Voir CCTP lot n°3
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Direction juridique commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-10 10:00:00 📅
Informations complémentaires: Direction juridique commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de réponse sans passer par le formulaire « Dume » - Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. - Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant) - Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent accord-cadre

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ; - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 5368
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran
Cs 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie lés lys Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: 0164792525 📞
Fax: 0164792520 📠
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552723 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1552723 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat devra remettre des échantillons relatifs aux lots n°1 et n°2, remis en physique, dans les conditions prévues à l'article 9 du présent règlement de la consultation Le candidat proposera deux ou trois exemplaires de magazines, brochures ou catalogues réalisés pour le compte d'autres collectivités territoriales/Epci ou entreprises, démontrant la qualité de son travail. Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 70AED89B-02B6-4513-13BFF033380048EA
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 70AED88B-0BF4-133D-28258492E12D4A37
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-686224 (2024-11-08)

Avis d'attribution de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation du magazine de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine. Lot n°1 : intégration, mise en page et adaptation graphique du magazine de l'agglomération Lot n°2 : impression du magazine de l'agglomération Lot n°3 : distribution du magazine de l'agglomération et d'éventuels suppléments

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024com01ac
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Réalisation du magazine de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine. Lot n°1 : intégration, mise en page et adaptation graphique du magazine de l'agglomération Lot n°2 : impression du magazine de l'agglomération Lot n°3 : distribution du magazine de l'agglomération et d'éventuels suppléments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 28
Identifiant de l’offre: LATITUDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Latitude
Numéro d'enregistrement national: 1552723-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Jacques Brel
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation.a.o@agence-latitude.fr 📧
Téléphone: 0251250606 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE VINCENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie vincent
Numéro d'enregistrement national: 1552723-1-2-1
Adresse postale: 26 Av Therese Voisin
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: dir@imp-vincent.fr 📧
Téléphone: 0247393952 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: BOITAUXLETTRES FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Boitauxlettres france
Numéro d'enregistrement national: 1552723-1-3-1
Adresse postale: 9 Rue Des Cerisiers
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: contact@bal-france.com 📧
Téléphone: 0164971131 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 686224-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Lot n°1 : intégration, mise en page et adaptation graphique du magazine de l'agglomération Pas de montant minimum Montant maximum annuel = 15 000 euro(s) Ht. - Lot n°2 : Flashage et impression du magazine Pas de montant minimum Montant maximum annuel = 85 000 euro(s) Ht. - Lot n°3 : distribution du magazine de l'agglomération Pas de montant minimum Montant maximum annuel = 90 000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 68D12259-B486-665E-2661E69F58CF6301
Organe de révision
68D12248-9583-B941-5FE0ACF89E96CC90
Source: OJS 2025/S 051-162225 (2025-03-12)

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