Réalisation du baromètre CNCDH - SIG
Service d'information du gouvernement
Le marché a pour objet la réalisation du sondage quantitatif annuel « Xénophobie, antisémitisme, racisme, anti-racisme et discriminations en France », en partenariat avec la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de sondages d'opinion
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du baromètre CNCDH - SIG
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'études
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique Sous-critère 1-1 (25 points) : Méthodologie et moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation d'enquêtes en face à face Sous-critère 1-2 (10 points) : Méthodologie et moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation d'enquêtes en ligne Sous-critère 1-3 (15 points) : Equipe, schéma organisationnel et compétences Sous-critère 1-4 (5 points) : Livrables Sous-critère 1-5 (5 points) : Délais
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'information du Gouvernement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75 007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 71 21 01 70 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-448375 (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du baromètre CNCDH - SIG
Numéro de référence:
CNCDH_SIG_AOO_2024_04
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation du sondage quantitatif annuel « Xénophobie, antisémitisme, racisme, anti-racisme et discriminations en France », en partenariat avec la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Description
Identifiant interne:
CNCDH_SIG_AOO_2024_04
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation du sondage quantitatif annuel « Xénophobie, antisémitisme, racisme, anti-racisme et discriminations en France », en partenariat avec la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme). En parallèle du terrain principal réalisé en face-à-face, le questionnaire peut également être administré en ligne.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique Sous-critère 1-1 (25 points) : Méthodologie et moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation d'enquêtes en face à face Sous-critère 1-2 (10 points) : Méthodologie et moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation d'enquêtes en ligne Sous-critère 1-3 (15 points) : Equipe, schéma organisationnel et compétences Sous-critère 1-4 (5 points) : Livrables Sous-critère 1-5 (5 points) : Délais
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 6 fois par période de 6 mois. Sa durée globale maximale est de 4 ans (48 mois). La reconduction se fait de manière tacite.
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Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le pli du Candidat contient les pièces suivantes :
1) Le DC2 dûment rempli et daté et indiquer notamment :
- les chiffres d'affaires des trois derniers exercices (2021, 2022, 2023) (cadre F) ;
- les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le Candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature (cadre H).
2) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021, 2022, 2023).
3) Un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans (3 pages maximum).
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La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.
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Les prix unitaires figurent dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables tous les 12 mois à compter du premier jour du mois suivant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:
Pour les autres motifs d'exclusion, se référer aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'information du Gouvernement
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75 007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 71 21 01 70 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-448375 (2024-07-24)
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