Réalisation des travaux tous corps d'état du bâtiment AZUR2

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Le marché concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux tous corps d'état (TCE) du bâtiment AZUR2 implanté sur l'INBS-PN du CEA de Cadarache pour le compte du CEA/DAM. Le marché intègre le pilotage dudit marché ainsi que l'ingénierie système (maquette numérique, interfaces, exigences techniques et de sûreté, configuration…) du marché au profit du projet. Sont exclus du marché TCE les courants faibles sensibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des travaux tous corps d'état du bâtiment AZUR2
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Description du marché:

Le marché objet de cet avis est destiné à la réalisation d'une installation nucléaire, d’une surface totale de plancher d’environ 6 000 m2 et d'emprise au sol de 2 400 m2. L’installation est composée de trois ouvrages principaux : -un bâtiment procédé, en béton armé, -un sas camion, en charpente métallique, -et un bâtiment tertiaire en structure non modulaire. Le bâtiment procédé présente des dimensions approximatives de 44 m × 33 m pour une hauteur hors sol de l'ordre de 10 m (deux niveaux) et une hauteur sous-sol de l’ordre de -18 m (deux niveaux pleins et deux niveaux avec une emprise réduite). Le volume de béton ferraillé est estimé à environ 11 000 m3. Il dispose d’une ventilation nucléaire de classe C1 (dont une partie avec filtre DNF) représentant un débit global de l’ordre de 20 000 m3/h. La puissance électrique disponible estimée est de 2 000 kVA, dont une partie est secourue par un groupe électrogène fixe (puissance de 400 à 600 kVA). Le bâtiment procédé est dimensionné pour résister aux séismes, aux tornades et aux chutes d'avion. Concernant les moyens de manutention et de levage, le marché comprend notamment la réalisation d’un pont fiabilisé à 10-7 de CMU 2t intégrant un monorail de CMU plus élevée, un pont standard de CMU 2t, et un monte-charge de CMU 1,5t. Le marché prévoit également la réalisation et l’installation d’une porte lourde et d’une trappe pour la protection radiologique exigeant une conception spécifique. Les prestations fermes à réaliser au titre du marché comprennent : -les installations de chantier, -les études d’exécution, à partir des études de conception réalisées par le CEA, -le pilotage et l’ingénierie système du marché associés aux missions précédentes. Les prestations optionnelles à réaliser au titre du marché sont décrites au point II.2.11. Les domaines techniques inclus dans les travaux comprennent : 1) les VRD; 2) le GC gros œuvre; 3) les structures métalliques; 4) le GC second œuvre; 5) l’émissaire; 6) les portes; 7) les MML (dont pont fiabilisé 2t); 8) les équipements blindés (portes et trappes) ; 9) les CVC; 10) les fluides ; 11) les CFO; 12) les CFI; 13) l’IRP; 14) les cheminements électriques hors cheminements liés au procédé (CFO, CFI, CFIS et IRP). Le marché sera réalisé selon un schéma « Tous Corps d’Etat » (TCE). Il sera en interface et en coactivité avec deux autres marchés : un marché de réalisation et d’installation des procédés et un marché CFIS (protection physique). Le titulaire du marché aura en charge la gestion des interfaces intrinsèques (y compris la sous-traitance) aux différents corps d'état du marché ainsi que toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement des équipements. Une attention particulière est attendue pour les opérations de pilotage des corps d'état et de l'ingénierie système, notamment pour la gestion de interfaces internes TCE et externes TCE, la synthèse interne et l’OPC interne.

Description du marché

Le marché objet de cet avis est destiné à la réalisation d'une installation nucléaire, d’une surface totale de plancher d’environ 6 000 m2 et d'emprise au sol de 2 400 m2. L’installation est composée de trois ouvrages principaux :
-un bâtiment procédé, en béton armé,
-un sas camion, en charpente métallique,
-et un bâtiment tertiaire en structure non modulaire.
Le bâtiment procédé présente des dimensions approximatives de 44 m × 33 m pour une hauteur hors sol de l'ordre de 10 m (deux niveaux) et une hauteur sous-sol de l’ordre de -18 m (deux niveaux pleins et deux niveaux avec une emprise réduite). Le volume de béton ferraillé est estimé à environ 11 000 m3. Il dispose d’une ventilation nucléaire de classe C1 (dont une partie avec filtre DNF) représentant un débit global de l’ordre de 20 000 m3/h. La puissance électrique disponible estimée est de 2 000 kVA, dont une partie est secourue par un groupe électrogène fixe (puissance de 400 à 600 kVA). Le bâtiment procédé est dimensionné pour résister aux séismes, aux tornades et aux chutes d'avion.
Concernant les moyens de manutention et de levage, le marché comprend notamment la réalisation d’un pont fiabilisé à 10-7 de CMU 2t intégrant un monorail de CMU plus élevée, un pont standard de CMU 2t, et un monte-charge de CMU 1,5t. Le marché prévoit également la réalisation et l’installation d’une porte lourde et d’une trappe pour la protection radiologique exigeant une conception spécifique.
Les prestations fermes à réaliser au titre du marché comprennent :
-les installations de chantier,
-les études d’exécution, à partir des études de conception réalisées par le CEA,
-le pilotage et l’ingénierie système du marché associés aux missions précédentes.
Les prestations optionnelles à réaliser au titre du marché sont décrites au point II.2.11.
Les domaines techniques inclus dans les travaux comprennent : 1) les VRD; 2) le GC gros œuvre; 3) les structures métalliques; 4) le GC second œuvre; 5) l’émissaire; 6) les portes; 7) les MML (dont pont fiabilisé 2t); 8) les équipements blindés (portes et trappes) ; 9) les CVC; 10) les fluides ; 11) les CFO; 12) les CFI; 13) l’IRP; 14) les cheminements électriques hors cheminements liés au procédé (CFO, CFI, CFIS et IRP).
Le marché sera réalisé selon un schéma « Tous Corps d’Etat » (TCE). Il sera en interface et en coactivité avec deux autres marchés : un marché de réalisation et d’installation des procédés et un marché CFIS (protection physique).
Le titulaire du marché aura en charge la gestion des interfaces intrinsèques (y compris la sous-traitance) aux différents corps d'état du marché ainsi que toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement des équipements.
Une attention particulière est attendue pour les opérations de pilotage des corps d'état et de l'ingénierie système, notamment pour la gestion de interfaces internes TCE et externes TCE, la synthèse interne et l’OPC interne.

Adresse postale: CEA de Cadarache Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul Lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations optionnelles sont les suivantes : -La réalisation de l’installation, y compris les essais partiels, -Les essais d’ensemble en inactif, -Le repli de chantier, -Le pilotage et l’ingénierie système du marché associés aux prestations optionnelles, -La maintenance préventive et corrective annuelle des systèmes et des biens entrant dans le périmètre du Marché (reconductible), -La mission de vérification réglementaire périodiques (VRP) des équipements de l’installation (reconductible), -L’assistance aux essais d'ensemble avec le procédé, -La réalisation d'un cuvelage externe, -La réalisation d'un système de drainage pour la gestion des remontées de nappe, -L’étude et réalisation d’ un bouchon béton entre le local Pile et le Hall, -La redondance des équipements de mesure en temps réel des rejets cheminée, -L’intégration au niveau du chariot du pont du Hall Procédés d’un anti-chute de charge.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les Prestations seront exécutées sur le centre CEA de Cadarache.
Adresse postale: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - direction des applications militaires - sapi
Code postal: 91297
Ville: Arpajon

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, - soit une attestation de demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre DAM - Tél : +33169265797 – en lui précisant la référence du dossier.

Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

1/CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1.1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 1.2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Liste et brève description des règles et critères

1/CAPACITE ADMINISTRATIVE :
1.1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
1.2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2/ CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information ; - Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; - Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

3/ CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : •Expériences/références (a minima pour le mandataire en cas de groupement) dans la conduite de travaux tous corps d'état pour des bâtiments de dimensions équivalentes; •Expérience/compétences en propre ou en sous-traitance dans les domaines de la construction de bâtiments nucléaires, de la ventilation nucléaire et des fluides, des courants forts et faibles, des moyens de manutention et de levage, et des équipements blindés; •Expérience/compétences en propre ou en sous-traitance dans les domaines de pilotage de chantier, de coordination et de planification des activités, de synthèse et d'ingénierie système, de gestion des interfaces et de coactivité avec des marchés externes; •Possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires à l'exécution des travaux o objet du marché et notamment: o La construction de bâtiments en béton armé avec second œuvre et charpente métallique, portes et trappes lourdes motorisées, structures métalliques; o La ventilation nucléaire; o Les courants forts et faibles; o La manutention et le levage; •Capacité à réaliser les travaux dans un contexte de forte coactivité/interfaces (internes et externes) ; •Capacité de management et de pilotage des travaux en intégrant de fortes contraintes de planification, d'organisation et de suivi de la prestation. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : •Une plaquette de présentation de l’entreprise ; •L’organisation et ressources pressenties et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la capacité à maitriser la sous-traitance, avec les sous-traitants principaux envisagés; •Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; •L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; •La certification HSE (Hygiène, sécurité et environnement) ou une copie de la politique HSE de l’entreprise; •Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu à savoir : - réalisation des études d’exécution et réalisation de travaux tous corps d’état pour la construction d’un bâtiment; - réalisation des études d’exécution et réalisation de bâtiments nucléaires en béton armé; - réalisation des études d’exécution et réalisation de second oeuvre de bâtiments nucléaires; - réalisation des études d’exécution et réalisation d’installation de ventilation nucléaire; - réalisation des études d’exécution et réalisation de CFO, CFI pour des bâtiments nucléaires; - réalisation des études d’exécution et réalisation d’équipements blindés (portes, trappes) pour des bâtiments nucléaires; - réalisation de calculs de tenue aux agressions naturelles (sismiques, tornade, vent, neige, etc.) et agressions environnement industriel (chute d'avion, explosion externe, etc.) y compris incendie (externe, interne) pour des bâtiments nucléaires; - réalisation des études d'exécution, fabrication et montage de moyens de manutention et de levage pour des bâtiments nucléaires; - management (organisation, planification, suivi et qualité) ; - coordination de marchés tous corps d'état, y compris la sous-traitance de fabrication et/ou de prestations techniques et intellectuelles, dans un contexte de forte coactivité externe (site et procédés) et interne au TCE, - gestion d’interfaces et de coactivité avec des marchés externes. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des règles et critères

3/ CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants :
•Expériences/références (a minima pour le mandataire en cas de groupement) dans la conduite de travaux tous corps d'état pour des bâtiments de dimensions équivalentes;
•Expérience/compétences en propre ou en sous-traitance dans les domaines de la construction de bâtiments nucléaires, de la ventilation nucléaire et des fluides, des courants forts et faibles, des moyens de manutention et de levage, et des équipements blindés;
•Expérience/compétences en propre ou en sous-traitance dans les domaines de pilotage de chantier, de coordination et de planification des activités, de synthèse et d'ingénierie système, de gestion des interfaces et de coactivité avec des marchés externes;
•Possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires à l'exécution des travaux
o objet du marché et notamment:
o La construction de bâtiments en béton armé avec second œuvre et charpente métallique, portes et trappes lourdes motorisées, structures métalliques;
o La ventilation nucléaire;
o Les courants forts et faibles;
o La manutention et le levage;
•Capacité à réaliser les travaux dans un contexte de forte coactivité/interfaces (internes et externes) ;
•Capacité de management et de pilotage des travaux en intégrant de fortes contraintes de planification, d'organisation et de suivi de la prestation.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter :
•Une plaquette de présentation de l’entreprise ;
•L’organisation et ressources pressenties et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la capacité à maitriser la sous-traitance, avec les sous-traitants principaux envisagés;
•Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ;
•L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
•La certification HSE (Hygiène, sécurité et environnement) ou une copie de la politique HSE de l’entreprise;
•Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu à savoir :
- réalisation des études d’exécution et réalisation de travaux tous corps d’état pour la construction d’un bâtiment;
- réalisation des études d’exécution et réalisation de bâtiments nucléaires en béton armé;
- réalisation des études d’exécution et réalisation de second oeuvre de bâtiments nucléaires;
- réalisation des études d’exécution et réalisation d’installation de ventilation nucléaire;
- réalisation des études d’exécution et réalisation de CFO, CFI pour des bâtiments nucléaires;
- réalisation des études d’exécution et réalisation d’équipements blindés (portes, trappes) pour des bâtiments nucléaires;
- réalisation de calculs de tenue aux agressions naturelles (sismiques, tornade, vent, neige, etc.) et agressions environnement industriel (chute d'avion, explosion externe, etc.) y compris incendie (externe, interne) pour des bâtiments nucléaires;
- réalisation des études d'exécution, fabrication et montage de moyens de manutention et de levage pour des bâtiments nucléaires;
- management (organisation, planification, suivi et qualité) ;
- coordination de marchés tous corps d'état, y compris la sous-traitance de fabrication et/ou de prestations techniques et intellectuelles, dans un contexte de forte coactivité externe (site et procédés) et interne au TCE,
- gestion d’interfaces et de coactivité avec des marchés externes.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le montage financier n'est pas demandé à ce stade.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - direction des applications militaires - sapi
Numéro d'enregistrement national: 77568501900082
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bgi
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: 0169267771 📞
URL: https://cea.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gour.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s’agissant d’une procédure restreinte avec négociation, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CENTRE DAM Ile-de-France DCG/SAPI/BSIM– bâtiment U À l'attention de SAPI « B24-09416-C/ NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Toutefois, s’agissant d’une procédure restreinte avec négociation, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CENTRE DAM Ile-de-France
DCG/SAPI/BSIM– bâtiment U
À l'attention de SAPI
« B24-09416-C/ NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 235-735542 (2024-12-02)

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