Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement et mise à jour des zonages assainissement
Communauté de Communes Porte de DrômArdèche - STEPS
Le présent marché concerne la réalisation des schémas directeurs d'assainissement et la mise à jour des zonages assainissement des communes de Claveyson, Laveyron, Saint-Barthélémy-de-Vals, Saint-Uze et Anneyron
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement et mise à jour des zonages assainissement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Claveyson, Laveyron, Saint-Barthélémy-de-Vals et Saint-Uze
Description du marché:
Adresse postale: 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
Code postal: 26240
Ville: Saint Vallier cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir règlement de la consultation
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement de la commune d'Anneyron
Description du marché: Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement de la commune d'Anneyron
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-28 12:01:00 📅
Lieu: Communauté de communes
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Porte de DrômArdèche - STEPS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Françoise Barré Sinoussi
Code postal: 26241
Commune postale: Saint Vallier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOUVET Pierre
Courrier électronique: contact@portededromardeche.fr 📧
Téléphone: 0475234565 📞
URL: http://www.porte-de-dromardeche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61781 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61781 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064445 (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement et mise à jour des zonages assainissement
Numéro de référence:
2024-04
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation des schémas directeurs d'assainissement et la mise à jour des zonages assainissement des communes de Claveyson, Laveyron, Saint-Barthélémy-de-Vals, Saint-Uze et Anneyron
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Claveyson, Laveyron, Saint-Barthélémy-de-Vals et Saint-Uze
Description du marché:
Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Laveyron, Saint-Barthélémy-de-Vals et Saint-Uze
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement
📦
Adresse postale: 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
Code postal: 26240
Ville: Saint Vallier cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir règlement de la consultation
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement de la commune d'Anneyron
Description du marché: Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement de la commune d'Anneyron
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-28 12:01:00 📅
Lieu: Communauté de communes
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Porte de DrômArdèche - STEPS
Numéro d'enregistrement national:
20004049100140
Adresse postale: 2 rue Françoise Barré Sinoussi
Code postal: 26241
Commune postale: Saint Vallier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOUVET Pierre
Courrier électronique: contact@portededromardeche.fr 📧
Téléphone: 0475234565 📞
URL: http://www.porte-de-dromardeche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61781 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61781 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
54565
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064445 (2024-01-29)
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