Réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec - Période: Moyen-Age

Quimper Bretagne Occidentale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Qui ?

• Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec - Période: Moyen-Age
Numéro de référence: 5w24020
Brève description:

Réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec - Période: Moyen-Age

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec - Période : Moyen-Age
Description du marché:

réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec - Période : Moyen-Age

Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure: appel d'offres ouvert Durée: de la notification à la validation du rapport final par le préfet. - Forme du groupement: l Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Modalités de financement: budget de la collectivité. - Modalités de paiement : voir CCAP. - Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale - Pièces demandées au titre de l'offre : AE, DPGF, mémoire justificatif Les sous-critères de sélection du critère technique sont précisés dans le RC. Le marché est constitué de 2 phases: phase 1 (fouilles) et phase 2 post fouilles/rapport. La phase 1 comporte une tranche ferme (fouilles d'une durée minimale de 4 mois) et une tranche optionnelle (découverte de structures complexes - fouilles d'une durée d'1 mois) Une visite sur site est préconisée. Le site est librement accessible.

Adresse postale: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Code postal: 29000
Ville: Quimper
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec - Période: Moyen-Age

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Quimper Bretagne Occidentale
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-14 17:00:00 📅
Lieu: Locaux de Quimper Bretagne Occidentale
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1, DUME ou équivalent) Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Le ou les opérateurs devront avoir l'habilitation ou l'agrément prévu par l'article R. 522-14 et R. 522-8 du code du Patrimoine pour la période Moyen Age

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +32 2 98 98 88 50 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Nom: Service commande publique
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.legifrance.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: code du travail
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale Pièces demandées au titre de l'offre : AE, BPU, DQE, mémoire technique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 28 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-744399 (2024-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie (13)

Services de géologie (7)