Réalisation des études préliminaires, urbaines, missions de maitrise d’œuvre et missions d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre d’opérations immobilières d’Ophéa

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre relatif à la réalisation des études préliminaires, urbaines, missions de maitrise d’œuvre et missions d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre d’opérations immobilières d’Ophéa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BALOO
• Bik Architecture
• ECOLORE
• M2I – MEYER INGENIERIE D’INFRASTRUCTURE
• SELARL CABINET D’AVOCATS SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES

Qui ?

• OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché
2024-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des études préliminaires, urbaines, missions de maitrise d’œuvre et missions d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre d’opérations immobilières d’Ophéa
Numéro de référence: AO24/11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2024/078
Titre: Lot n° 01 : Réalisation d’études préliminaires : de capacité, de faisabilité simple, et de compléments d’études
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation des études préliminaires permettant au maître d’ouvrage (MOA) d'évaluer la faisabilité de ses opérations , de préciser ses programmes et ses budget d’opération.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 360 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques : 2 opérateurs économiques. Le titulaire arrivé en première position lors de l’analyse des offres aura un montant maximum de commande de 240 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et le titulaire arrivé en deuxième position aura un montant maximum de commande de 120 000,00 € HT sur la durée total de l’accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Prestations réglées par des prix unitaires fixés au BPU. Les prix sont révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. La consultation s’adresse à une équipe réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d’étude cotraitants ou sous-traitants : • Architecte (architecte-urbaniste) • Economiste Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985 L’architecte ou le BET sera le mandataire.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024/079
Titre: Lot n° 02 : Réalisation d’études urbaines
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation des études urbaines permettent au maître d’ouvrage (MOA) de disposer en amont de réflexions opérationnelles, d’une stratégie d’aménagement cohérent du site, questionnant à la fois ses atouts, ses faiblesses et chacun de ses usages dans le cadre d'une approche analytique et d’une vision prospective globales.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 460 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques : 2 opérateurs économiques. Le titulaire arrivé en première position lors de l’analyse des offres aura un montant maximum de commande de 305 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et le titulaire arrivé en deuxième position aura un montant maximum de commande de 155 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Prestations réglées par des prix unitaires fixés au BPU. Les prix sont révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. La consultation s’adresse à une équipe réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d’étude cotraitants ou sous-traitants : • Architecte • BET (urbanisme, environnemental) • Conseil juridique • Economiste Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985 L’architecte ou le BET sera le mandataire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024/080
Titre: Lot n° 03 : Réalisation de missions de MOE
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la consultation de maîtres d’œuvre dans le cadre de suivi d'opération de travaux relatifs à de la maintenance et l’amélioration du patrimoine d’Ophéa (Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg).

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le présent lot se décline de la manière suivante : • Partie à bons de commande pour les travaux inférieur à 200 000 € HT • Partie à marchés subséquents pour les travaux supérieur à 200 000 € HT Le montant maximum est de 2 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques : 2 opérateurs économiques Pour la partie à bons de commande le titulaire arrivé en première position lors de l’analyse des offres aura un montant maximum de commande de 800 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et le titulaire arrivé en deuxième position aura un montant maximum de commande de 400 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Pour la partie à marchés subséquents le montant maximum est de 800 000 € HT sur la durée total de l’accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Prestations réglées par des prix unitaires fixés au BPU et des prix forfaitaires. Les prix sont révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. La consultation s’adresse à une équipe réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d’étude cotraitants ou sous-traitants : • Architecte • BET (TCE et structure) • Géomètre • Voiries et Réseaux divers • Espaces extérieurs • Electricité / Chauffage – Ventilation – Climatisation /Thermique • SSI – Système de sécurité incendie • Fluide (plomberie, électricité) • Economie de la construction • Maîtrise d’œuvre sociale (MOS) Les conditions de passation des marchés subséquents sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le présent lot se décline de la manière suivante :
• Partie à bons de commande pour les travaux inférieur à 200 000 € HT
• Partie à marchés subséquents pour les travaux supérieur à 200 000 € HT
Le montant maximum est de 2 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques : 2 opérateurs économiques Pour la partie à bons de commande le titulaire arrivé en première position lors de l’analyse des offres aura un montant maximum de commande de 800 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et le titulaire arrivé en deuxième position aura un montant maximum de commande de 400 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Pour la partie à marchés subséquents le montant maximum est de 800 000 € HT sur la durée total de l’accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Prestations réglées par des prix unitaires fixés au BPU et des prix forfaitaires.
Les prix sont révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
La consultation s’adresse à une équipe réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d’étude cotraitants ou sous-traitants :
• Architecte
• BET (TCE et structure)
• Géomètre
• Voiries et Réseaux divers
• Espaces extérieurs
• Electricité / Chauffage – Ventilation – Climatisation /Thermique
• SSI – Système de sécurité incendie
• Fluide (plomberie, électricité)
• Economie de la construction
• Maîtrise d’œuvre sociale (MOS)
Les conditions de passation des marchés subséquents sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985

Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024/081
Titre: Lot n° 04 : Réalisation de la mission d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation de la mission d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) dans le cadre de besoins ponctuels relatifs aux opérations de travaux lancées par la Direction du développement et de l'investissement et la Direction de la maintenance d'Ophéa.

Informations complémentaires:

Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342523 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67116
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: Ophea
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-348226 (2024-06-12)

Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 460 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Durée de l'accord: 26 mois

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: BIK ARCHITECTURE GRAND EST
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 305 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: BALOO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Baloo
Nom et adresse du contractant
Nom: Baloo
Numéro d'enregistrement national: 95133409300014
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 155 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BIK ARCHITECTURE GRAND EST
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Bik architecture grand est
Nom et adresse du contractant
Nom: Bik architecture
Numéro d'enregistrement national: 32165800700026
Code postal: 67960
Commune postale: Entzheim
Nom: M2I – MEYER INGENIERIE D’INFRASTRUCTURE
Numéro d'enregistrement national: M2I – MEYER INGENIERIE D’INFRASTRUCTURE
Code postal: 67170
Commune postale: Wingersheim les quatre bans
Nom: Ecolore
Numéro d'enregistrement national: ECOLORE
Code postal: 57930
Commune postale: Fenétrange
Région: Moselle 🏙️
Nom: Selarl cabinet d’avocats soler-couteaux et associes
Numéro d'enregistrement national: SELARL CABINET D’AVOCATS SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES
Code postal: 67014
Commune postale: Schiltigheim

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 348226-2024
Source: OJS 2024/S 241-756681 (2024-12-10)

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