Réalisation des études préliminaires, urbaines, missions de maitrise d’œuvre et missions d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre d’opérations immobilières d’Ophéa Reconsultation des lots 01 et 04

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre relatif à la réalisation des études préliminaires et missions d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre d’opérations immobilières d’Ophéa. Il s'agit de reconsultation suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ?

• OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des études préliminaires, urbaines, missions de maitrise d’œuvre et missions d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre d’opérations immobilières d’Ophéa Reconsultation des lots 01 et 04
Numéro de référence: AO24/20
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024/078
Titre: Lot n° 01 : Réalisation d’études préliminaires : de capacité, de faisabilité simple, et de compléments d’études
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation des études préliminaires permettant au maître d’ouvrage (MOA) d'évaluer la faisabilité de ses opérations , de préciser ses programmes et ses budget d’opération.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 360 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. L'accord-cadre est attribué à 2 opérateurs économiques. Le titulaire arrivé en première position lors de l’analyse des offres aura un montant maximum de commande de 240 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et le titulaire arrivé en deuxième position aura un montant maximum de commande de 120 000,00 € HT sur la durée total de l’accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Prestations réglées par des prix unitaires fixés au BPU. Les prix sont révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. La consultation s’adresse à une équipe réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d’étude cotraitants ou sous-traitants : • Architecte (architecte-urbaniste) • Economiste Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985 L’architecte ou le BET sera le mandataire.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération - 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024/081
Titre: Lot n° 04 : Réalisation de la mission d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation de la mission d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) dans le cadre de besoins ponctuels relatifs aux opérations de travaux lancées par la Direction du développement et de l'investissement et la Direction de la maintenance du Patrimoine d'Ophéa.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 1 800 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre soit 900 000 € par période. L'accord-cadre est attribué à 2 opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Prestations réglées par des prix unitaires fixés au BPU. Les prix sont révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. La consultation s’adresse à une équipe réunissant la compétence OPC.

Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Informations complémentaires: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342523 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: Ophea
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-600013 (2024-10-02)

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