Réalisation des études préliminaires et d'avant-projet pour la mise aux normes des équipements de traitement et d'évacuation des eaux pluviales du périphérique Sud de Toulouse sur l'A620

Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Réalisation des études préliminaires et d'avant projet pour le traitement et le rejet des eaux de la section Empalot-Lespinet du périphérique Sud Toulousain (A620)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des études préliminaires et d'avant-projet pour la mise aux normes des équipements de traitement et d'évacuation des eaux pluviales du périphérique Sud de Toulouse sur l'A620
Numéro de référence: 24-015-DIR
Brève description:
Réalisation des études préliminaires et d'avant projet pour le traitement et le rejet des eaux de la section Empalot-Lespinet du périphérique Sud Toulousain (A620)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 24-015-DIR
Titre: Réalisation des études préliminaires et d'avant-projet pour la mise aux normes des équipements de traitement et d'évacuation des eaux pluviales du périphérique Sud de Toulouse
Description du marché:
Réalisation des études préliminaires et d'avant-projet pour le traitement et le rejet des eaux de la section Empalot-Lespinet du périphérique Sud toulousain (A620)
Informations complémentaires:
Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir les documents suivants : -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP ; - Les certificats fiscaux et sociaux ; - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; - Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; Ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. Le candidat susceptible d'être retenu devra fournir également la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) au format modifiable pour intégration des prix dans le logiciel comptable. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Durée de l'accord: 7 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée du marché est de 7 mois. Le marché comporte : - une tranche ferme d'une durée de 3 mois composée de la "mission études préliminaires" et d'une mission complémentaire 1 "étude d'incidence, via des modélisations hydrauliques, des solutions envisagées sur le PPRi et le système d'endiguement de la ville de Toulouse" ; - et une tranche optionnelle d'une durée de 4 mois composée de la mission "avant-projet" et d'une mission complémentaire 2 "étude d'incidence, via des modélisations hydrauliques, de la solution définie sur le PPRi et le système d'endiguement de la ville de Toulouse".
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le formulaire DUME disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.f
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Agrément « Digues et barrages - études et diagnostics » ou « Digues et barrages - études, diagnostics et suivi de travaux » valides selon l'arrêté du 29/03/2023 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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Capacité technique et professionnelle
Certificats de qualification ci-après, ou tous autres certificats équivalents délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :: - OPQBI n°1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ; - OPQBI n°0802 -  Etude de protection contre les inondations ; - OPQBI n°1218 - Ingénierie en génie civil et gros-oeuvre courant ; - OPQBi n°1411 - Etude de systèmes courants de gestion technique. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
+ 4 de plus
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Département: Service Ingénierie et Maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents de la consultation et les enseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-015-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-015-DIR. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657875 (2024-10-28)
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France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
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