Réalisation des études nécessaires aux demandes d'autorisations administratives complète et sans travaux pour la régularisation, l'extension et le classement de plusieurs systèmes d'endiguement sur le territoire de l'ile de Ré
COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Le présent marché a pour objet la régularisation et le classement des digues et ouvrages de protection en systèmes d'endiguement retenus pour la protection contre les submersions marines sur le territoire de l'île de Ré. Les prestations ci-après concernent la réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la production des dossiers de demandes d'autorisation administratives complètes des systèmes d'endiguement (sans travaux) conformément au code de l'environnement en application des articles L.214-3 et R214-1
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des études nécessaires aux demandes d'autorisations administratives complète et sans travaux pour la régularisation, l'extension et le classement de plusieurs systèmes d'endiguement sur le territoire de l'ile de Ré
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-30 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ile de re
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue du père ignace 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint martin de re
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: 0546090097 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZZXKyraPH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZZXKyraPH 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399318 (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des études nécessaires aux demandes d'autorisations administratives complète et sans travaux pour la régularisation, l'extension et le classement de plusieurs systèmes d'endiguement sur le territoire de l'ile de Ré
Brève description:
Le présent marché a pour objet la régularisation et le classement des digues et ouvrages de protection en systèmes d'endiguement retenus pour la protection contre les submersions marines sur le territoire de l'île de Ré.
Les prestations ci-après concernent la réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la production des dossiers de demandes d'autorisation administratives complètes des systèmes d'endiguement (sans travaux) conformément au code de l'environnement en application des articles L.214-3 et R214-1
Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-30 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ile de re
Numéro d'enregistrement national:
24170045900043
Adresse postale: 3 rue du père ignace 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint martin de re
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: 0546090097 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZZXKyraPH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZZXKyraPH 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399318 (2024-07-03)
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