Réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028 Lot 1 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte; Lot 2 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Traitement,
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie
Réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028 Lot 1 :Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte ; accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois avec un montant maximum de 500 000 euros TTC Lot 2 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Traitement accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois avec un montant maximum de 500 000 euros TTC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028 Lot 1 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte; Lot 2 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Traitement,
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation, réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028
Valeur estimée hors TVA: 416 666 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte
Informations complémentaires: Le lieu principal d'exécution de la prestation est le chez le prestataire
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Description du marché: Lot 2 : Réalisation et exploitation des enquêtes Traitement
Informations complémentaires: Le lieu principal d'exécution de la prestation est chez le prestataire
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
BP90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.berge@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241207417 📞
URL: https://www.ademe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes-tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439652 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028 Lot 1 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte; Lot 2 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Traitement,
Numéro de référence:
2024000376
Brève description:
Réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028
Lot 1 :Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte ; accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois avec un montant maximum de 500 000 euros TTC
Lot 2 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Traitement accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois avec un montant maximum de 500 000 euros TTC
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024000376
Titre: Animation, réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028
Valeur estimée hors TVA: 416 666 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte
Informations complémentaires: Le lieu principal d'exécution de la prestation est le chez le prestataire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Description du marché: Lot 2 : Réalisation et exploitation des enquêtes Traitement
Informations complémentaires: Le lieu principal d'exécution de la prestation est chez le prestataire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique.
Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national:
38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
BP90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.berge@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241207417 📞
URL: https://www.ademe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes-tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439652 (2024-07-18)
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