Réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028 Lot 1 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte; Lot 2 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Traitement,
Réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028 Lot 1 :Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte ; accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois avec un montant maximum de 500 000 euros TTC Lot 2 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Traitement accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois avec un montant maximum de 500 000 euros TTC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Avis de marché (2024-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028
Lot 1 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte;
Lot 2 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Traitement,
Numéro de référence: 2024000376
Brève description:
“Réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des...”
Brève description
Réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028
Lot 1 :Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte ; accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois avec un montant maximum de 500 000 euros TTC
Lot 2 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Traitement accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois avec un montant maximum de 500 000 euros TTC
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte”
Informations complémentaires:
“Le lieu principal d'exécution de la prestation est le chez le prestataire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Réalisation et exploitation des enquêtes Traitement”
Informations complémentaires:
“Le lieu principal d'exécution de la prestation est chez le prestataire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.berge@ademe.fr📧
Téléphone: 0241207417📞
URL: https://www.ademe.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marche-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 141-439652 (2024-07-18)