Réalisation de prestations intellectuelles d'études liées à des projets à caractères routiers ou d'aménagement urbains
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Réalisation de prestations intellectuelles d'études liées à des projets à caractères routiers ou d'aménagement urbains
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations intellectuelles d'études liées à des projets à caractères routiers ou d'aménagement urbains
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur nord
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 17119
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2028-04-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: NON
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur centre ouest
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Saintes cedex
Autres informations sur le renouvellement: Non
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur est
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur ouest
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Adresse postale: 131 COURS GENET
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-27 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-16 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-finances@sdv17.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-055328 (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations intellectuelles d'études liées à des projets à caractères routiers ou d'aménagement urbains
Numéro de référence:
Prestations intellectuelles
Brève description:
Réalisation de prestations intellectuelles d'études liées à des projets à caractères routiers ou d'aménagement urbains
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Secteur Nord
Titre: Secteur nord
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
REALISATION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES D’ÉTUDES LIÉES A DES PROJETS A CARACTÈRE ROUTIER OU D’AMÉNAGEMENT URBAIN
Adresse postale: 131 cours genet
Code postal: 17119
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2028-04-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: NON
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Centre-Ouest
Titre: Secteur centre ouest
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
RÉALISATION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES D’ÉTUDES LIÉES A DES PROJETS A CARACTÈRE ROUTIER OU D’AMÉNAGEMENT URBAIN
Adresse postale: 131 Cours Genet
Ville: Saintes cedex
Autres informations sur le renouvellement: Non
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
SECTEUR EST
Titre: Secteur est
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
PRESTATIONS INTELLECTUELLES D’ÉTUDES LIÉES A DES PROJETS A CARACTÈRE ROUTIER OU D’AMÉNAGEMENT URBAIN
Code postal: 17100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
SECTEUR OUEST
Titre: Secteur ouest
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Adresse postale: 131 COURS GENET
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
SECTEUR SUD
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
SECTEUR CENTRE
Titre: Secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-27 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-16 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
1
2
3
4
5
6
7
8
9
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15
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22
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24
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d'enregistrement national:
25170182700015
Adresse postale: CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-finances@sdv17.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-055328 (2024-01-25)
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