Réalisation de prestations de services sylvicoles
Office National des Forêts, Direction territoriale Bourgogne Franche Comté
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations dégagements de régénérations naturelles - nettoiements et dépressages) pour l'unité de production Bourgogne Est (départements 21 et 71) de l'Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté. L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001,version F, mai 2022. Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s'applique également aux prestations réalisées en forêt communale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de services sylvicoles
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Territoire du Mâconnais Clunisois
Description du marché: Dégagements manuels - Nettoiement Dépressage manuels
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Territoire de Chatillon-Laignes
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Territoire de Chatillon et des Cinq Vallées
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Territoire de Plaine et Saône - Vingeanne
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Territoire de l'Auxois - Morvan
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Territoire de Cotes et Haute Cotes - Citeaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 - Territoire de Chalon Est et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 - Territoire de l'Autunois - Morvan
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Forêts, Direction territoriale Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 RUE GABRIEL PLANCON CS 51581
Code postal: 25010
Commune postale: Besançon cedex 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr 📧
Téléphone: 0622113885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2612113&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2612113&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0622113885 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546576 (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de services sylvicoles
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations dégagements de régénérations naturelles - nettoiements et dépressages) pour l'unité de production Bourgogne Est (départements 21 et 71) de l'Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté.
L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001,version F, mai 2022. Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale.
Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s'applique également aux prestations réalisées en forêt communale.
Afficher plus
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Territoire du Mâconnais Clunisois
Description du marché: Dégagements manuels - Nettoiement Dépressage manuels
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Territoire de Chatillon-Laignes
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Territoire de Chatillon et des Cinq Vallées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Territoire de Plaine et Saône - Vingeanne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 - Territoire de l'Auxois - Morvan
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 - Territoire de Cotes et Haute Cotes - Citeaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 - Territoire de Chalon Est et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot 8 - Territoire de l'Autunois - Morvan
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Forêts, Direction territoriale Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national:
66204311603301
Adresse postale: 14 RUE GABRIEL PLANCON CS 51581
Code postal: 25010
Commune postale: Besançon cedex 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr 📧
Téléphone: 0622113885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2612113&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2612113&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0622113885 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546576 (2024-09-10)
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