Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations dégagements de régénérations naturelles - nettoiements et dépressages) pour l'unité de production Bourgogne Est (départements 21 et 71) de l'Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté. L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001,version F, mai 2022. Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s'applique également aux prestations réalisées en forêt communale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
Avis de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de services sylvicoles
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations dégagements de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations dégagements de régénérations naturelles - nettoiements et dépressages) pour l'unité de production Bourgogne Est (départements 21 et 71) de l'Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté.
L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001,version F, mai 2022. Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale.
Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s'applique également aux prestations réalisées en forêt communale.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services sylvicoles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Dégagements manuels - Nettoiement Dépressage manuels”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Office National des Forêts, Direction territoriale Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 66204311603301
Adresse postale: 14 RUE GABRIEL PLANCON
CS 51581
Code postal: 25010
Commune postale: Besançon cedex 3
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr📧
Téléphone: 0622113885📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0622113885📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0622113885📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546576 (2024-09-10)