Réalisation de prestations de débarrassage de l'immobilier de l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, le débarrassage d'encombrants et déchets divers des biens immobiliers appartement à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie (EPF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de débarrassage de l'immobilier de l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Numéro de référence: M2024-06
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, le débarrassage d'encombrants et déchets divers des biens immobiliers appartement à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie (EPF).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-06 Lot n°3
Titre: Prestations de débarras - Départements de la Lozère / Gard (à l'exception du périmètre de l'ORCOD)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, le débarras d'encombrants et déchets divers des biens immobiliers appartement à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant l'échéance de la période en cours.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, en quantitatif et qualitatif : 20% Méthodologie envisagée : 30%
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2024-06 Lot n°1
Titre: Prestations de débarras - Départements du Gers / Hautes-Pyrénées / Haute-Garonne
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2024-06 Lot n°5
Titre: Prestations de débarras - Périmètre de l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier « Pissevin » à Nîmes (ORCOD-IN instaurée par décret n°2022-319 du 4 mars 2022)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 2024-06 Lot n°2
Titre: Prestations de débarras - Départements du Lot / Tarn-et-Garonne / Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 2024-06 Lot n°4
Titre: Prestations de débarras - Départements de l'Ariège / Aude / Pyrénées-Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 2024-06 Lot n°6
Titre: Prestations de débarras - Départements de l'Aveyron / Hérault
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La copie du récépissé de la déclaration auprès du préfet du département, pour pouvoir exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, confère l'article R.541-50 du code de l'environnement.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 50916768000032
Adresse postale: 1025 AV HENRI BECQUEREL PARC CLUB MILLENAIRE BAT 19
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@epfoccitanie.fr 📧
Téléphone: 33499549110 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435061&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435061&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 33467548100 📞
Fax: 33467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128792 (2024-02-28)
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