Réalisation de prestations de communication pour la Communauté de communes Entre Dore et Allier (CCEDA)

Communauté de communes Entre Dore et Allier

La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an. Il sera exécuté par bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OSACTU
• SARL QUI PLUS EST

Qui ?

• Communauté de communes Entre Dore et Allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2025-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de communication pour la Communauté de communes Entre Dore et Allier (CCEDA)
Numéro de référence: 2024-S-COM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en conception 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Conception, création graphique, mise en page de supports imprimés et numériques et prestations de rédaction
Description du marché:

La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel 45 000,00 euros H.T. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques 📦
Adresse postale: CCEDA - 29 Avenue de Verdun
Code postal: 63190
Ville: Lezoux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Relations presse
Informations complémentaires:

Montant maximum annuel 15 000,00 euros H.T. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestations et supports web
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: CCEDA - 29 avenue de Verdun

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Numéro d'enregistrement national: 24630109700050
Adresse postale: 29 Avenue de Verdun
Code postal: 63190
Commune postale: Lezoux
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccdoreallier.fr 📧
Téléphone: 0473739510 📞
URL: https://www.ccdoreallier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VzwaVVE66L 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VzwaVVE66L 🌏
Nom: Achat Public
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 563399
Adresse postale: 6 cours Sablon - CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
URL: www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654561 (2024-10-25)

Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 315 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: contrat SARL QUI PLUS EST - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL QUI PLUS EST - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl qui plus est
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl qui plus est
Numéro d'enregistrement national: 45157217600043
Adresse postale: 19 Boulevard Berthelot
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalieres
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.chaumeix@quiplusest.com 📧
Téléphone: 0473746235 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL QUI PLUS EST - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE OSACTU - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Osactu
Nom et adresse du contractant
Nom: Osactu
Numéro d'enregistrement national: 82748465000011
Adresse postale: 9 Rue Curie
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: anais.marchand@osactu.com 📧
Téléphone: 0750617041 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Source: OJS 2025/S 045-144791 (2025-03-03)

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