Réalisation de prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie - Pôle Enseignement Jeunes Sourds - Lycée Bellevue et Collège Malraux - département 31

Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie - Pôle Enseignement Jeunes Sourds - Lycée Bellevue et Collège Malraux - département 31
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie - Pôle Enseignement Jeunes Sourds - Collège Malraux Ramonville Saint Agne
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot 1 : prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie - Pôle Enseignement Jeunes Sourds - Collège Malraux Ramonville Saint Agne

Adresse postale: Collège Malraux Ramonville Saint Agne
1 avenue de Karben
31520
Code postal: 31520
Ville: Ramonville-Saint-Agne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2028-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie - Pôle Enseignement Jeunes Sourds - Lycée Bellevue Toulouse
Description du marché:

Lot 2 : prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie - Pôle Enseignement Jeunes Sourds - Lycée Bellevue Toulouse

Adresse postale: Lycée Bellevue Toulouse
135 route de Narbonne
31031
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Haute-Garonne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère prix: Critère défini dans le RC
Capacité technique et professionnelle
Critère Valeur technique: Critère défini dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 31 RUE DE L UNIVERSITE
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.srapa@region-academique-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0467914895 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111801081
Département: Hérault
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal¬-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-340204 (2024-06-07)

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