Réalisation de prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie - Pôle Enseignement Jeunes Sourds - Lycée Bellevue et Collège Malraux - département 31

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie - Pôle Enseignement Jeunes Sourds - Lycée Bellevue et Collège Malraux - département 31
Brève description:
“Réalisation de prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie - Pôle Enseignement Jeunes...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie - Pôle Enseignement Jeunes Sourds -...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2028-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie - Pôle Enseignement Jeunes Sourds -...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère prix: Critère défini dans le RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère Valeur technique: Critère défini dans le RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 31 RUE DE L UNIVERSITE
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.srapa@region-academique-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0467914895 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111801081
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal¬-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111801081
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal¬-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111801081
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal¬-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-340204 (2024-06-07)