Réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
La présente consultation est relative à la réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE. Il s'agit d'une relance intervenant à la suite d'une déclaration sans suite.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE.
Site principal ou lieu d'exécution:
18 Quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion visés par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Numéro d'enregistrement national:
Département: LoireAtlantique
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat
Courrier électronique: p.kouame@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +330240442165 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u3gzCvSpFG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u3gzCvSpFG 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 732324-2023
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) (2015/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: LoireAtlantique
Adresse postale: 6 , allée de l'IleGloriette, F 44041 Nantes cedex
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 098-302105 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE
Numéro de référence:
24IOACHPK019
Brève description:
La présente consultation est relative à la réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE.
Il s'agit d'une relance intervenant à la suite d'une déclaration sans suite.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Description
Identifiant interne:
24IOACHPK019
Description du marché: Réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.
Adresse postale: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
18 Quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il est prévu une décomposition du marché en tranches tranches ferme et optionnelles comme suit : Tranche ferme - réalisation de l'étude d'impact socio-économique du Projet EOLE, en conformité avec les exigences réglementaires, et accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi de l'évaluation (contre-expertise CGI, instruction du dossier de demande d'autorisation environnementale).tranche optionnelle no1 - prise en compte d'options techniques
complémentaires (élargissement du périmètre d'exploitation).tranche optionnelle no2 - montage du dossier d'analyse coûts bénéfices dans le cadre de la demande de financement européen (Connecting Europe Facility).Tranche optionnelle no3 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no1.tranche optionnelle no4 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no2.tranche optionnelle no5 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no3.les délais d'affermissement de ces tranches optionnelles sont indiqués dans les pièces de la consultation
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont rémunérées par application des forfaits indiqués à l'acte d'engagement.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion visés par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Numéro d'enregistrement national:
77560485300041
Département: LoireAtlantique
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat
Courrier électronique: p.kouame@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +330240442165 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u3gzCvSpFG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u3gzCvSpFG 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 732324-2023
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) (2015/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'une relance de la consultation n° 23INACHPK041 dont l'avis de mise en concurrence a été publié le 02/12/2024 (n° Avis JOUE : 2023/S233-732324 / n° Avis BOAMP : 23-167087).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Département: LoireAtlantique
Adresse postale: 6 , allée de l'IleGloriette, F 44041 Nantes cedex
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 098-302105 (2024-05-17)
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