Réalisation de diagnostics de non-décence de logements pour 4 Caf d''Ile-de-France

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics de non-décence de logements pour 4 Caf d''Ile-de-France
Numéro de référence: AOO n° 06/2024 - CAF 92
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1
Titre: Lot 1 - Diagnostics de non décence pour la CAF 92
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Diagnostics de non décence pour la CAF 77
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Diagnostics de non décence pour la CAF 78 et la CAF 91
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-24 19:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 38105099600010
Adresse postale: 70/88 Rue Paul Lescop
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.juridique-marches@caf92.caf.fr 📧
Téléphone: 0140979910 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-513006 (2024-08-26)