REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTA-FRA / DAPP A+B) ET PLOMB (CREP) EN PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

CDC Habitat - Direction interrégionale Ile-de-France

La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics Amiante (DTA-FRA / DAPP A+B) et Plomb (CREP) en parties communes et parties privatives avec un accord-cadre à bons de commande de prestations de services sur les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT situées en Ile-de-France (75/78/91/92/93/94/95). Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE pour la réalisation des diagnostics DTA-FRA / DAPP / CREP (PP-PC) -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) pour la réalisation de prélèvements et analyses amiante si nécessaire en META par un organisme accrédité. La partie à bons de commande de ce marché, tous lots confondus, pour la durée totale du marché, est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à : 696 975,00 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

Qui ?

• CDC Habitat - Direction interrégionale Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de diagnostics amiante (dta-fra / dapp a+b) et plomb (crep) en parties communes et parties privatives et accord-cadre a bons de commande de prestations de services
Numéro de référence: CDCH-ACH-PF-FS-2024-28
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 01-Réalisation DAPP (PP)-Dpts 75-78-91-92-93-94-95
Description du marché:

LOT 01-Réalisation DAPP (PP)-Dpts 75-78-91-92-93-94-95 Réalisation de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en parties privatives - Dossiers Amiante des Parties Privatives (DAPP) (Mission DAPP)

Informations complémentaires:

Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour le LOT 01 est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 545 100,00 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

+ 4 de plus

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 02-Réalisation DTA-FRA+CREP (PC) et DAPP+CREP (PP)-Dpts 75-92
Description du marché:

LOT 02-Réalisation DTA-FRA+CREP (PC) et DAPP+CREP (PP)-Dpts 75-92 Réalisation de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en Parties Communes - Dossiers Techniques Amiante (DTA) - et l'édition d'une Fiche Récapitulative associée (Mission DTA-FRA), de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en parties privatives - Dossiers Amiante des Parties Privatives (DAPP) (Mission DAPP) et de constats du risque d'exposition au plomb (CREP) en parties communes et en parties privatives (Mission CREP)

Informations complémentaires:

Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour le LOT 02 est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 76 075,00 euros HT.

Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 03-Réalisation DTA-FRA (PC) et DAPP (PP)-Dpts 75-92-94
Description du marché:

LOT 03-Réalisation DTA-FRA (PC) et DAPP (PP)-Dpts 75-92-94 Réalisation de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en Parties Communes - Dossiers Techniques Amiante (DTA) - et l'édition d'une Fiche Récapitulative associée (Mission DTA-FRA), et de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en parties privatives - Dossiers Amiante des Parties Privatives (DAPP) (Mission DAPP)

Informations complémentaires:

Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour le LOT 03 est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 75 800,00 euros HT.

Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Durée de l'accord: 4 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs énoncés dans les pièces du DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 47080116803039
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.prunes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
URL: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1423&orgAcronyme=c10h 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1423&orgAcronyme=c10h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, et pour l'ensemble des lots, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 696 975,00 euros HT.

Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75759
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-386153 (2024-06-26)

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