Réalisation de contrôles qualité sur les collecteurs et branchements d'assainissement de l'Agglomération Montargoise

Agglomération Montargoise et Rives du Loing

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations s'effectuent sur les 15 communes de l'Agglomération, et concernent les :- Essais de compacité des tranchées d'assainissement, - Essais d'étanchéité des réseaux, ouvrages, regards et branchements d'assainissement neufs et existants, - Inspections télévisés, - Essais de flexion sur échantillons de chemisage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOA

Qui ?

• Agglomération Montargoise et Rives du Loing

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2025-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles qualité sur les collecteurs et branchements d'assainissement de l'Agglomération Montargoise
Numéro de référence: 2024-30
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1550804
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Adresse postale: le territoire de l'Agglomération
Code postal: 45200
Ville: Montargis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-28 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d'enregistrement national: 44872
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée
Cs 10317
Code postal: 45125
Commune postale: Montargis
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILLAULT Jean-Paul
Courrier électronique: commandepublique@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: 0238950202 📞
Fax: 0238950229 📠
URL: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550804 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: AC9ADBDC-C007-19F6-F809F13CF9244763
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-658661 (2024-10-25)

Avis d'attribution de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations s'effectuent sur les 15 communes de l'Agglomération, et concernent les : - Essais de compacité des tranchées d'assainissement, - Essais d'étanchéité des réseaux, ouvrages, regards et branchements d'assainissement neufs et existants, - Inspections télévisés, - Essais de flexion sur échantillons de chemisage

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024 45s
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Titre: Réalisation de contrôles qualité sur les collecteurs et branchements d'assainissement de l'Agglomération Montargoise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soa
Numéro d'enregistrement national: 1550804-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florent.breton@veolia.com 📧
Téléphone: 0240509145 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 658661-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. reconductible 3 fois - durée de chaque période de reconduction est d'1 an - Durée maximale du contrat est de 4 ans Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) Ht - Montant maximum sur 4 ans : 800 000,00 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 83447BF4-C544-CE06-4CDC1A3FAFF5502F
Source: OJS 2025/S 002-002517 (2025-01-02)

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