Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen : Sécurité des jouets et des crics et levage.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen : Sécurité des jouets et des crics et levage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen : Sécurité des jouets et des crics et levage.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sécurité mécanique des jouets (lot n°10.1)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sécurité lumineuse des jouets : rayonnement lumineux (lot n°10.2)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sécurité chimique des jouets et monde de l'enfance (lot n°10.3)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sécurité électrique des jouets (lot n°10.4)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Crics et levage (lot n°33)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153180086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-662754 (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen : Sécurité des jouets et des crics et levage.
Numéro de référence:
BAMAC-2024-276-conformite
Brève description:
Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen : Sécurité des jouets et des crics et levage.
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 10.1
Titre: Sécurité mécanique des jouets (lot n°10.1)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot a pour objet la réalisation des contrôles relatifs à la sécurité mécanique des jouets
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible pour trois périodes supplémentaires de 12 mois chacune. La durée maximale : 48 mois (reconductions comprises)
Montant maximal : 80 000 euros HT
Financement assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 10.2
Titre: Sécurité lumineuse des jouets : rayonnement lumineux (lot n°10.2)
Description du marché:
Ce lot a pour objet la réalisation des contrôles relatifs à la sécurité lumineuse des jouets
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible pour trois périodes supplémentaires de 12 mois chacune. La durée maximale : 48 mois (reconductions comprises)
Montant maximal : 400 000 euros HT
Financement assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 10.3
Titre: Sécurité chimique des jouets et monde de l'enfance (lot n°10.3)
Description du marché:
Ce lot a pour objet la réalisation des contrôles relatifs à la sécurité chimique des jouets et monde de l'enfance
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible pour trois périodes supplémentaires de 12 mois chacune. La durée maximale : 48 mois (reconductions comprises)
Montant maximal : 80 000 euros HT
Financement assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 10.4
Titre: Sécurité électrique des jouets (lot n°10.4)
Description du marché:
Ce lot a pour objet la réalisation des contrôles relatifs à la sécurité électrique des jouets
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 33
Titre: Crics et levage (lot n°33)
Description du marché:
Ce lot a pour objet la réalisation des contrôles relatifs à la sécurité des crics et levage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie
Numéro d'enregistrement national:
13001334500017
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153180086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-662754 (2024-10-30)
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