réalisation de certification : - des états financiers des projets européens
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de certification : - des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens répondant aux critères européens et internationaux conformément au standard International sur les services « ISRS 4400 » promulgué par « The International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) of IFAC » et respectant les normes de déontologie des comptables professionnels publiées par « The International Ethics Standars Board for Accountants (IESBA) of IFAC »; - des IKAA (contributions en nature à des activités supplémentaires) dans le cadre de la norme d?ISA 805 révisée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation de certification : - des états financiers des projets européens
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Certification des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères sont précisés dans le RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction generale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA)
Adresse postale: 50 rue Henry-Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christian.mignot@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0169577179 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Fax: 01 30 21 11 19 📠
Source: OJS 2024/S 158-490594 (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation de certification : - des états financiers des projets européens
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de certification :
- des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens répondant aux critères européens et internationaux conformément au standard International sur les services « ISRS 4400 » promulgué par « The International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) of IFAC » et respectant les normes de déontologie des comptables professionnels publiées par « The International Ethics Standars Board for Accountants (IESBA) of IFAC »;
- des IKAA (contributions en nature à des activités supplémentaires) dans le cadre de la norme d?ISA 805 révisée.
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Produits/services: Services d'audit financier 📦
Description
Identifiant interne:
lot 1
Titre: Certification des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens
Description du marché:
réalisation de certification :
- des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens répondant aux
critères européens et internationaux conformément au standard International sur les services
« ISRS 4400 » promulgué par « The International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB)
of IFAC » et respectant les normes de déontologie des comptables professionnels publiées par
« The International Ethics Standars Board for Accountants (IESBA) of IFAC ».
- des IKAA (contributions en nature à des activités supplémentaires) dans le cadre de la norme d'ISA
805 révisée.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères sont précisés dans le RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction generale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national:
12006402700077
Département: Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA)
Adresse postale: 50 rue Henry-Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christian.mignot@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0169577179 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Fax: 01 30 21 11 19 📠
Source: OJS 2024/S 158-490594 (2024-08-13)
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