Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais
Département du Tarn
Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
| 2025-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais
Numéro de référence: 20240056
Brève description:
“Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1544935
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'est Tarnais
Code postal: 81000
Ville: Tarn
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte 3 tranche(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): albi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Lieu:
“albi”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 3 du Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter à l'article 3 du Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Se reporter à l'article 3 du Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du tarn
Numéro d'enregistrement national: 50855
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAMOND Christophe
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: 0563456464 📞
URL: https://www.tarn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1544935 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1544935 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre composite avec 1 partie à marché à prix global et forfaitaire (1 Tranche ferme + 2 Tranches optionnelles) et 1 partie à bons de commande avec...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DB7DE16E-B9BD-6200-1124B5ADDF0A6FE6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-633016 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais
Numéro de référence: 20240056
Brève description:
“Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1544935
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'est Tarnais
Code postal: 81000
Ville: Tarn
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte 3 tranche(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): albi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Lieu:
“albi”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 3 du Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter à l'article 3 du Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Se reporter à l'article 3 du Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du tarn
Numéro d'enregistrement national: 50855
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAMOND Christophe
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: 0563456464 📞
URL: https://www.tarn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1544935 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1544935 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre composite avec 1 partie à marché à prix global et forfaitaire (1 Tranche ferme + 2 Tranches optionnelles) et 1 partie à bons de commande avec...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DB7DE16E-B9BD-6200-1124B5ADDF0A6FE6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-633016 (2024-10-16)
Avis d'attribution de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Departement Du Tarn
Ville: albi
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et égalité Homme-Femme
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024005624093
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64312.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Cet infra
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cet infra
Numéro d'enregistrement national: 1544935-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cetinfra.fr 📧
Téléphone: 0563364661 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 633016-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les critères d'attribution figuraient au règlement de la Consultation. Accord-cadre composite d'une durée de 30 mois à compter de la notification comprenant...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2A2A058E-F2E0-51F0-BE3E3EB2B69C5F31
Source: OJS 2025/S 012-035630 (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Departement Du Tarn
Ville: albi
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et égalité Homme-Femme
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024005624093
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64312.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Cet infra
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cet infra
Numéro d'enregistrement national: 1544935-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cetinfra.fr 📧
Téléphone: 0563364661 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 633016-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les critères d'attribution figuraient au règlement de la Consultation. Accord-cadre composite d'une durée de 30 mois à compter de la notification comprenant...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2A2A058E-F2E0-51F0-BE3E3EB2B69C5F31
Source: OJS 2025/S 012-035630 (2025-01-15)
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