Réalisation d'un plan guide intercommunal sur le territoire de la CCEL

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un plan guide intercommunal sur le territoire de la CCEL
Numéro de référence: PPP1HV-60/4020/24120
Brève description:
“Réalisation d'un plan guide intercommunal sur le territoire de la CCEL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24120
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation d'un plan guide intercommunal sur le territoire de la CCEL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes de l'Est Lyonnais”
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Code postal: 69125
Ville: Colombier Saugnieu Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”    Afficher plus
Situation économique et financière

“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus

“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”

Afficher plus (22)

“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”

Description des motifs d'exclusion

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

   Afficher plus

“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 24690057500019
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Code postal: 69125
Commune postale: Colombier Saugnieu Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Paul VIDAL
Courrier électronique: accueil@ccel.fr 📧
Téléphone: +33 472790534 📞
URL: http://www.ccel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-233216 (2024-04-18)