RÉALISATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS EN FIN DE VIE ET DE LEURS FAMILLES AU DOMAINE DE CONCLUÉ À ISTRES RELANCE- LOT N° 4 : Charpente - Couverture/ LOT N°9 : Revêtements de sols souples/Peinture/Nettoyage / LOT N° 11 : Ascenseur / LOT N°12 : Électricité Courants Forts et Faibles / LOT N°13 : Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire

Commune d'Istres

L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet dans sa totalité s'élève à 5 586 612 euro(s) HT. La durée prévisionnelle du marché est de 20 mois (y compris l'instruction du plan de retrait et la période de préparation de chantier). Lieu(x) d'exécution : sur le territoire de la Ville d'Istres - Route du Delà - Domaine de Conclué - 13800 Istres. La Collectivité a déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique les lots n° 4/11/12/13 : insuffisance de concurrence. Lot n°9 : La Collectivité a déclaré sans suite pour cause d'infructuosité conformément aux articles R. 2185-2 et R. 2385-1 du Code de la Commande Publique. La Collectivité a donc décidé de relancer ces cinq lots. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire exécuté par ordre de service. Chaque lot s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant le délai d'exécution des travaux (période de préparation et exécution sur site) et prescrivant le commencement d'exécution de ces derniers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RÉALISATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS EN FIN DE VIE ET DE LEURS FAMILLES AU DOMAINE DE CONCLUÉ À ISTRES RELANCE- LOT N° 4 : Charpente - Couverture/ LOT N°9 : Revêtements de sols souples/Peinture/Nettoyage / LOT N° 11 : Ascenseur / LOT N°12 : Électricité Courants Forts et Faibles / LOT N°13 : Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 586 612 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Charpente - Couverture
Description du marché: Charpente - Couverture
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres - Route du Delà - Domaine de Conclué
Code postal: 13800
Ville: Istres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Revêtements de sols souples/Peinture/Nettoyage
Description du marché: Revêtements de sols souples/Peinture/Nettoyage
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Ascenseur
Description du marché: Ascenseur
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Électricité Courants Forts et Faibles
Description du marché: Électricité Courants Forts et Faibles
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire
Description du marché: Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur ( annexe 2 au Réglement de consultation)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Qualification obligatoire ou équivalence : Voir Rc

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Autres conditions particulières d'exécution : Clause sociale d'insertion La Ville d'Istres souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Ville d'Istres a prévu un appui technique défini dans le CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDINI François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500993 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500993 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du marché :Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la réalisation complète des travaux toutes réserves levées. Délai d'exécution :Le délai global d'exécution du marché est de 20 mois calendaires y compris l'instruction du plan de retrait pour le désamiantage et la période de préparation de chantier. Par dérogation à l'article 18.1.1 du Ccag Travaux: Chaque lot a son délai d'exécution qui s'insère dans ce délai d'ensemble et part à compter de la date fixée par l'ordre de service unique prescrivant au titulaire de commencer la période de préparation et l'exécution des travaux lui incombant. Visites sur site Obligatoire : Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site pour tous les lots pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux leur permettant de remettre une offre adaptée. La visite sur site s'effectuera avec Monsieur Christophe Imbert (Directeur Supervision des projets) et/ou le maître d'oeuvre Ai Project, Monsieur Ramzi Gharach . Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :Lundi 22 juillet 2024 à 10h00 /Lundi 29 juillet 2024 à 10h00 Lieu de rdv : Domaine de Conclué - Route du Delà - 13 800 Istres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 597275
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424663 (2024-07-15)

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