Réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des Caf pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille.

CNAF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• CNAF.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des Caf pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Description
Identifiant interne: 04/24
Titre: Réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des CAF pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche famille.
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des caisses d'Allocation familiales (Caf), afin qu'elles puissent soutenir activement les équipements et services qu'elles financent dans la prise en compte des enjeux de transition écologique, en particulier les établissements d'accueil des jeunes enfants. La prestation porte sur : - Une étude sur les modalités d'action en matière de transition écologique ; - La co-construction des outils avec les Caf volontaires ; - La conception de modules de formation pour les Caf et les gestionnaires d'équipements. Pour ce faire, le titulaire devra accompagner les Caf dans l'expression de leurs besoins pour bien préparer la conduite du changement en interne et en externe. La prestation devra également permettre l'élaboration d'une stratégie d'adaptation pour réduire les impacts du changement climatique et augmenter la robustesse des équipements

Informations complémentaires:

Un groupement de commande a été créé entre la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l'Ecole nationale de Sécurité sociale (EN3S) , dans le cadre de la passation et de l'exécution du marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert - en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - relatif à « la réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des Caf pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille », par la convention constitutive de groupement de commandes relative au marché portant « Réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des Caf pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille ». Ce groupement de commande a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement dudit groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique ainsi que les obligations des membres du groupement. Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, les membres du groupement désignent la Cnaf comme coordonnateur du groupement de commandes pour la passation et l'exécution du marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. La Cnaf, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, représenté par Monsieur Nicolas Grivel, nommé directeur de la Caisse nationale des Allocations familiales, par décret du président de la République du 27 octobre 2021 (JO du 28 octobre 2021) ou par son représentant. Le marché débute à la date de sa notification pour une durée ferme de12 (douze) mois. La Cnaf attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque offre est notée sur 100 en fonction des critères suivants : Valeur technique: 60, Prix: 40. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Tout pli adressé sous format papier sans indication qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde sera rejeté. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, etc. directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement de son profil d'acheteur. Les échanges et communications se font exclusivement via le module « envois recommandés » de la plateforme https://meoss.achatpublic.com, sous réserve que le présent document n'en dispose autrement. En cas d'incident, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'adresse marches@cnaf.fr. Les candidats sont invités à identifier un point de contact ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Informations complémentaires

Un groupement de commande a été créé entre la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l'Ecole nationale de Sécurité sociale (EN3S) , dans le cadre de la passation et de l'exécution du marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert - en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - relatif à « la réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des Caf pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille », par la convention constitutive de groupement de commandes relative au marché portant « Réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des Caf pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille ».
Ce groupement de commande a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement dudit groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique ainsi que les obligations des membres du groupement.
Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, les membres du groupement désignent la Cnaf comme coordonnateur du groupement de commandes pour la passation et l'exécution du marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
La Cnaf, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, représenté par Monsieur Nicolas Grivel, nommé directeur de la Caisse nationale des Allocations familiales, par décret du président de la République du 27 octobre 2021 (JO du 28 octobre 2021) ou par son représentant.
Le marché débute à la date de sa notification pour une durée ferme de12 (douze) mois. La Cnaf attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque offre est notée sur 100 en fonction des critères suivants : Valeur technique: 60, Prix: 40.
Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com.
Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu.
Tout pli adressé sous format papier sans indication qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde sera rejeté.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, etc. directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement de son profil d'acheteur. Les échanges et communications se font exclusivement via le module « envois recommandés » de la plateforme https://meoss.achatpublic.com, sous réserve que le présent document n'en dispose autrement.
En cas d'incident, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'adresse marches@cnaf.fr.
Les candidats sont invités à identifier un point de contact ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La « valeur technique » des prestations (60 points) est appréciée au regard de 5 sous-critères : -Sous critère 1 : Compréhension globale du besoin et méthodologie de travail proposée (approche collaborative et de co-construction, transfert de compétence, méthodes innovantes, etc) (20 points) ; -Sous critère 2 : Description détaillée des méthodes de travail envisagées phase par phase (15 points) ; -Sous critère 3 : Pertinence et qualité des exemples fournis à l'appui de l'offre : étude, kit d'autodiagnostic, boîte à outils, modules de formation (notamment la méthode de calcul des émissions des gaz à effet de serre, la qualité de visualisation des résultats pour apporter une aide à la décision, la qualité des leviers d'action et l'étendue de leur champ d'application, la pertinence de la méthode de suivi des niveaux d'impact) (10 points) ; -Sous critère 4 : Qualité de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations appréciée au regard du nombre et des profils des intervenants prestations (fonction exercée, qualification, expérience) (10 points) ; -Sous critère 5 : Pertinence du planning proposé pour chaque phase (5 points).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour la vérification de ses capacités économiques et financières, chaque candidat communique : - une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur les trois dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Pour la vérification de ses capacités professionnelles, chaque candidat communique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans la DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf.
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33478957259 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kDobozvW3R 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kDobozvW3R 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-372345 (2024-06-21)

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