Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49)
Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur à énergie renouvelable, avec ou sans réseau technique, concernant un ou plusieurs bâtiments d'un patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49), en vue de favoriser la maîtrise des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Les études de faisabilité pourront porter soit sur l'installation de systèmes intégrant plusieurs sources d'énergie, soit se limiter au bois-énergie ou à la géothermie. L'accord-cadre est conclu pour le compte et au profit du Siéml. Cependant, les prestations réalisées concernent le patrimoine bâti de collectivités maîtres d'ouvrage situé sur le territoire de Maine-et-Loire, lequel n'appartient pas au Siéml.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est tacitement reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Procédure dématérialisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon, BP 60145, Écouflant
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: achats@sieml.fr 📧
Téléphone: 0241207520 📞
URL: https://www.sieml.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-761169 (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49)
Numéro de référence:
2024020ENR
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur à énergie renouvelable, avec ou sans réseau technique, concernant un ou plusieurs bâtiments d'un patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49), en vue de favoriser la maîtrise des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables.
Les études de faisabilité pourront porter soit sur l'installation de systèmes intégrant plusieurs sources d'énergie, soit se limiter au bois-énergie ou à la géothermie.
L'accord-cadre est conclu pour le compte et au profit du Siéml. Cependant, les prestations réalisées concernent le patrimoine bâti de collectivités maîtres d'ouvrage situé sur le territoire de Maine-et-Loire, lequel n'appartient pas au Siéml.
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Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024020ENR
Description du marché:
Les études de faisabilité pourront porter soit sur l'installation de systèmes intégrant plusieurs sources d'énergie, soit se limiter au bois-énergie ou à la géothermie.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est tacitement reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Procédure dématérialisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités techniques, financières et professionnelles: Cf. règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération des prestations se fait à prix unitaires révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fait par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement du Siéml, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
L'avance est versée dans les conditions des documents du marché.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d'enregistrement national:
25490130900032
Adresse postale: 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon, BP 60145, Écouflant
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: achats@sieml.fr 📧
Téléphone: 0241207520 📞
URL: https://www.sieml.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-761169 (2024-12-11)
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