Réalisation d'audits énergétiques sur le patrimoine des collectivités iséroises

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits énergétiques sur le patrimoine des collectivités iséroises
Numéro de référence: 2024AO18
Brève description:
“Réalisation d'audits énergétiques sur le patrimoine des collectivités iséroises - accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum, avec...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur sud Isère
Description du marché:
“Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur sud Isère”
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 36 mois à compter de sa date de notification.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur nord Isère
Description du marché:
“Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur nord Isère”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur centre Isère
Description du marché:
“Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur centre Isère”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir le Règlement de la Consultation”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont ceux prévus par le Code de la commande publique.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Isère
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benjamin KERLEROUX
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr 📧
Téléphone: 33 476030333 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A. L'opération est financée en partie sur les fonds de TE38, en partie via la subvention "ACTEE CHENE". B. Le délai global de paiement est de 30 jours à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 065-193651 (2024-03-29)