Réalisation d'audits énergétiques sur le patrimoine des collectivités iséroises
Territoire d'Énergie Isère
Réalisation d'audits énergétiques sur le patrimoine des collectivités iséroises - accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum, avec montant maximum par lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-29 | Avis de marché |
| 2024-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits énergétiques sur le patrimoine des collectivités iséroises
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur sud Isère
Description du marché: Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur sud Isère
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 36 mois à compter de sa date de notification.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur nord Isère
Description du marché: Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur nord Isère
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur centre Isère
Description du marché: Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur centre Isère
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus par le Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Isère
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benjamin KERLEROUX
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr 📧
Téléphone: 33 476030333 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193651 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits énergétiques sur le patrimoine des collectivités iséroises
Numéro de référence:
2024AO18
Brève description:
Réalisation d'audits énergétiques sur le patrimoine des collectivités iséroises - accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum, avec montant maximum par lot.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur sud Isère
Description du marché: Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur sud Isère
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 36 mois à compter de sa date de notification.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur nord Isère
Description du marché: Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur nord Isère
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur centre Isère
Description du marché: Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur centre Isère
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus par le Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Isère
Numéro d'enregistrement national:
25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benjamin KERLEROUX
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr 📧
Téléphone: 33 476030333 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
A. L'opération est financée en partie sur les fonds de TE38, en partie via la subvention "ACTEE CHENE". B. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10
du Code de la commande publique. C. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. D. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. E. Il est à noter qu'un même prestataire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots.
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Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193651 (2024-03-29)
Avis de marché (2024-04-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 10:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Report de la date-limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ac737b27-1e27-4f6c-8e0b-06b11912c428-01
Source: OJS 2024/S 083-248645 (2024-04-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 10:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:
La date-limite de réception des offres est reportée du 30 avril 2024 à 10h30 au 3 mai 2024 à 10h30.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
LOT-0001
Autres informations complémentaires
Report de la date-limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ac737b27-1e27-4f6c-8e0b-06b11912c428-01
Source: OJS 2024/S 083-248645 (2024-04-25)
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