RD8n - Création d'une piste cyclable du Pont de l'Arc à Luynes

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Les travaux concernent la création d une piste cyclable entre les quartiers de Pont-de-l Arc et Luynes sur la RD8n sur la commune d Aix-en-Provence entre les PR2+ 840 et 4+720.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-19 Avis de marché
2024-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD8n - Création d'une piste cyclable du Pont de l'Arc à Luynes
Brève description:
Les travaux concernent la création d une piste cyclable entre les quartiers de Pont-de-l Arc et Luynes sur la RD8n sur la commune d Aix-en-Provence entre les PR2+ 840 et 4+720.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 124 151 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Voirie et réseaux Divers
Valeur estimée hors TVA: 3 048 295 EUR 💰
Description du marché:
Les travaux devront être réalisés conformément aux documents techniques (CCTP, BP, DE, et plans). Sont prévus notamment (liste non exhaustive) : - l organisation du chantier, la mise en sécurité vis à-vis du public, et le nettoiement régulier selon les exigences du maître d œuvre ; - les installations de chantier ; - la signalisation provisoire ; ? les études d?exécution suivant les plans fournis au DCE et soumis au VISA du maître d??uvre ; ? les travaux préparatoires ; ? les terrassements ; - l assainissement de plateforme et son réseau (hors le dernier regard avant les bassins, les bassins et exutoires qui concernent le lot 2) ; - les chaussées et maçonneries ; ? les réseaux secs en réservation pour futur éclairage public et réseau type fibre optique ; ? les ouvrages de génie civil de soutènement de petites envergures (hors ouvrage bassin Centre qui concerne le lot 2) ; - les aménagements d environnement : engazonnements sur les délaissés créés (hors bassins) ; - le dossier de récolement
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère sera partagé en deux sous-critères : Organigramme de chantier (pondéré à 40%) et Description des méthodes et des moyens d'exécution (pondéré à 60%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale. Ce critère sera partagé en deux sous-critères : Note environnementale (pondéré à 25%) et Résultats de l'éco-comparateur SEVE ou équivalent (pondéré à 75%);
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Bassins
Valeur estimée hors TVA: 1 461 416 EUR 💰
Description du marché:
Les travaux devront être réalisés conformément aux documents techniques (CCTP, BP, DE, et plans). Sont prévus notamment (liste non exhaustive) :  l'organisation du chantier, la mise en sécurité vis à-vis du public, et le net-toiement régulier selon les exigences du maître d'œuvre ;  les installations de chantier ;  la signalisation provisoire ;  les études d'exécution suivant les plans fournis au DCE et soumis au VISA du maître d'œuvre ;  les travaux préparatoires ;  les terrassements ;  la réalisation des bassins de gestion de eaux pluviales ;  l'ouvrage de génie civil pour le bassin Centre (voir pièce 1.2.2) ;  le réseau d'assainissement lié aux bassins à partir du dernier regard avant les bassins jusqu'aux exutoires (le réseau de plateforme concerne le lot 1) ;  les petits ouvrages et équipements dans les bassins (ouvrages d'entrée et de sortie, escaliers, garde-corps, panneaux explicatifs, grillages, portails et portil-lons, etc.) ;  les matériaux drainants et dispositifs de drainage ;  les chaussées directement liées aux bassins ;  les aménagements d'environnement liés aux bassins : engazonnements, filtre planté de roseaux, haie arbustive, travaux de garantie ;  le dossier de récolement ;  tous les essais et contrôles et conformités nécessaires. L'évacuation des matériaux et matériels non réutilisés sur le site (qu'ils soient réu-tilisables ou pas) est à la charge du titulaire et les frais afférents sont réputés inclus dans ses prix.
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Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en œuvre de béton armé 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Signalisations et équipements
Valeur estimée hors TVA: 614 440 EUR 💰
Description du marché:
Les travaux devront être réalisés conformément aux documents techniques (CCTP, BP, DE, et plans). Sont prévus notamment (liste non exhaustive) :  l'organisation du chantier, la mise en sécurité vis à-vis du public, et le net-toiement régulier selon les exigences du maître d'œuvre ;  les installations de chantier ;  la signalisation provisoire pour les besoins du lot ;  les études d'exécution suivant les plans fournis au DCE et soumis au VISA du maître d'œuvre ;  la dépose soignée de signalisations et d'équipements ;  les travaux préparatoires ;  les terrassements nécessaires aux travaux ;  la signalisation horizontale ;  la signalisation verticale ;  les dispositifs de retenue ;  les barrières de ville ;  la réalisation de marquage au sol en résine gravillonnée ;  la repose d'abribus ;  le dossier de récolement ;  tous les essais et contrôles et conformités nécessaires. L'évacuation des matériaux et matériels non réutilisés sur le site (qu'ils soient réu-tilisables ou pas) est à la charge du titulaire et les frais afférents sont réputés inclus dans ses prix.
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Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 7 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution): Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Description de l'identification professionnelle : Travaux terrassements Assises de chaussées Revêtements en matériaux enrobés Réseaux humides et réseaux secs Murs de soutènement Références FNTP : 331/332/234/232/3622/1131/67/68
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-366752 (2024-06-19)
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 124 151 EUR 💰
Description
3 048 295 EUR 💰
1 461 416 EUR 💰
614 440 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8ed75051-c762-45a5-8b64-5989c6cdad7b-01
Source: OJS 2024/S 141-436862 (2024-07-19)
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Région:
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