Réalisation d’études de contexte en zones de crise

Agence Française de Développement

Réalisation d'études de contexte en zones de crise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-11 Avis de marché
2024-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’études de contexte en zones de crise
Numéro de référence: CCC-2024-0300
Brève description: Réalisation d'études de contexte en zones de crise
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: CCC-2024-0300-01
Titre: Afrique de l’Ouest
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Bénin, Togo, Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée, Sierra Léone, Sénégal, Burkina, Tchad, Niger, Mali, Mauritanie
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voit docuement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: CCC-2024-0300-02
Titre: Afrique centrale, de l’Est et australe
Description du marché:
Afrique centrale, de l’Est et australe : Cameroun, Nigéria, République Centrafricaine, Congo, RDC, Soudan, Sud Soudan, Ethiopie, Mozambique, Kenya, Somalie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir document de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: CCC-2024-0300-03
Titre: Moyen Orient
Description du marché: Liban, Jordanie, Israël, Palestine, Irak
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir docuement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf docuements de la consultation
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-11 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf docuement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir documents de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: coursonla@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153444747 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots - voir zones géoagrpahiques par lot dans les documents de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 014459440 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346818 (2024-06-11)
Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir documents de la consultation

Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir documents de la consultation

Changements
Autres informations complémentaires
Date de remise des offres décalée du 11/07/2024 10h00 au 18/07/2024 10h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 346818-2024
Source: OJS 2024/S 124-381396 (2024-06-26)
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