Publication du magazine grand public du département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Publication du magazine grand public du département des Hauts-de-Seine. La présente consultation est décomposée en 5 lots comme suit : - Lot n°1 : Réalisation du magazine - Lot n°2 : Conception d'infographies - Lot n°3 : Impression - Lot n°4 : Distribution en boîte aux lettres accessibles - Lot n°5 : Enquête portant contrôle de la distribution en boîtes aux lettres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publication du magazine grand public du département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20231201
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de composition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation du magazine
Description du marché:

Le marché a pour objet la réalisation du magazine d'informations grand public et de son supplément, édités par le Département des Hauts-de-Seine, en format papier et mis en ligne sur le site internet du Département, ainsi qu'une version mobile (progressive Web App)

Informations complémentaires:

Pour les lots n°1, n°3, n°4 et n°5 : Le marché est mixte et comprend, d'une part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait dont le montant est détaillé dans la D.P.G.F. et, d'autre part, des prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du B.P.U. Lot n°1 : Réalisation du magazine : Pour ce qui concerne les prestations à bons de commande, le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 0 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht Lot n°3 : Impression : Pour ce qui concerne les prestations à bons de commande, le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht Lot n°4 : Distribution en boîte aux lettres accessibles : Pour ce qui concerne les prestations à bons de commande, le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 0 euro(s) Ht Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht Lot n°5 : Enquête portant contrôle de la distribution en boîtes aux lettres : Pour ce qui concerne les prestations à bons de commande, le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 0 euro(s) Ht Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht Lot n°2 : Conception d'infographies : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht Montant minimum annuel : 80 000 euro(s) Ht Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre pour les lots n°1, n°2 et n°3 dont le contenu est détaillé à l'article 3 du règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, l'offre sera jugée irrégulière si ces échantillons ne sont pas joints en appui de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les échantillons transmis à titre gracieux ne seront pas rendus. Les échantillons sont à adresser avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante : Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département Direction de la commande publique 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre Horaires : lundi et mercredi : 9h00-12h00, 14h00-17h00 Le vendredi : 9h00-12h00, 14h00-16h00

Informations complémentaires

Pour les lots n°1, n°3, n°4 et n°5 :
Le marché est mixte et comprend, d'une part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait dont le montant est détaillé dans la D.P.G.F. et, d'autre part, des prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du B.P.U.
Lot n°1 : Réalisation du magazine :
Pour ce qui concerne les prestations à bons de commande, le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes :
Montant minimum annuel : 0 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht
Lot n°3 : Impression :
Pour ce qui concerne les prestations à bons de commande, le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes :
Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht
Lot n°4 : Distribution en boîte aux lettres accessibles :
Pour ce qui concerne les prestations à bons de commande, le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes :
Montant minimum annuel : 0 euro(s) Ht
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht
Lot n°5 : Enquête portant contrôle de la distribution en boîtes aux lettres :
Pour ce qui concerne les prestations à bons de commande, le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes :
Montant minimum annuel : 0 euro(s) Ht
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht
Lot n°2 : Conception d'infographies :
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :
Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht
Montant minimum annuel : 80 000 euro(s) Ht
Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre pour les lots n°1, n°2 et n°3 dont le contenu est détaillé à l'article 3 du règlement de consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, l'offre sera jugée irrégulière si ces échantillons ne sont pas joints en appui de l'offre.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les échantillons transmis à titre gracieux ne seront pas rendus.
Les échantillons sont à adresser avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante :
Département des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
Direction de la commande publique
57 rue des Longues Raies
92000 Nanterre
Horaires : lundi et mercredi : 9h00-12h00, 14h00-17h00
Le vendredi : 9h00-12h00, 14h00-16h00

Produits/services supplémentaires: Services de composition 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Janvier 2028
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité fonctionnelle, technique et visuelle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 2.1 Exemples de réalisation de magazine
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): 2.2 Exemple de réalisation d'une Progressive Web App
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 2.3 Réalisation d'un feuillet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3.1 Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3.2 Organisation / méthodologie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 4. Valeur environnementale
Critère de coût (nom): 1. Prix
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Conception d'infographies
Description du marché:

Le marché a pour objet la conception d'infographies en vue d'illustrer des sujets développés dans le magazine d'informations grand public et de son supplément, édités par le Département des Hauts-de-Seine, en format papier et version numérique

Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3.2 Organisation et méthodologie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Impression
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'impression du magazine d'informations grand public et de son supplément, édités par le Département des Hauts-de-Seine

Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Exemple de réalisation de magazine
2.2 Maquette pour publication
2.3 Exemple de publication
3.1 Moyens humains dédiés permettant l'exécution des prestations
3.2 Moyens techniques dédiés permettant l'exécution des prestations
3.3 Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Distribution en boîte aux lettres accessibles
Description du marché:

Le marché a pour objet la distribution en non adressé du magazine d'informations grand public bimestriel édité par le Département des Hauts-de-Seine, dans les boîtes aux lettres accessibles du territoire départemental

Produits/services supplémentaires: Services d'envoi 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
2.1 Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
2.2 Méthodologie d'exécution, moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3. Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Enquête portant contrôle de la distribution en boîtes aux lettres
Description du marché:

Le marché a pour objet des prestations d'enquête portant contrôle de la distribution du magazine d'informations grand public bimestriel édité par le Département des Hauts-de-Seine

Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Moyens humains dédiés l'exécution du présent marché
2.2 Moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution du marché
2.3 Note méthodologique de compréhension des conditions d'exécution des prestations en réponse à la description du C.C.T.P
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-04 17:30:00 📅
Lieu: Département des Hauts-de-Seine
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois, le cas échéant

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411050 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1411050 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064574 (2024-01-30)

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