Publication du magazine grand public du Département des Hauts-de-Seine : Distribution en boîte aux lettres accessibles et enquête portant contrôle de la distribution

Département des Hauts-de-Seine

La périodicité du magazine est bimestrielle soit 6 numéros par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publication du magazine grand public du Département des Hauts-de-Seine : Distribution en boîte aux lettres accessibles et enquête portant contrôle de la distribution
Numéro de référence: 20240447
Brève description: La périodicité du magazine est bimestrielle soit 6 numéros par an
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'envoi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Distribution en boîtes aux lettres accessibles
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la distribution en non adressé du magazine d'informations grand public bimestriel édité par le Département des Hauts-de-Seine, dans les boîtes aux lettres accessibles du territoire départemental selon les modalités définies dans le cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires:

Le marché est mixte et comprend, d'une part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait dont le montant est détaillé dans la D.P.G.F. et, d'autre part, des prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du B.P.U. Pour ce qui concerne les prestations à bons de commande, le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes : Montant Minimum Annuel : 0 euro(s) Ht Montant Maximum Annuel : 10 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services d'enquêtes 📦

Services d'envoi 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique : Méthodologie d'exécution, moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Enquête portant contrôle de la distribution en boîtes aux lettres
Description du marché:

Le présent marché a pour objet des prestations d'enquête portant contrôle de la distribution du magazine d'informations grand public bimestriel édité par le Département des Hauts-de-Seine

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après : Montant Minimum Annuel : 20 000 euro(s) Ht Montant Maximum Annuel : 80 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique : Moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique : Moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique : Note méthodologique de compréhension des conditions d'exécution des prestations en réponse à la description du Cctp
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 10:00:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460707 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460707 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est alloti comme suit : Lot n°1 : Distribution en boîte aux lettres accessibles Lot n°2 : Enquête portant contrôle de la distribution en boîtes aux lettres Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Pour le lot 1 : Le marché est mixte et comprend, d'une part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait dont le montant est détaillé dans la D.P.G.F. propre au lot n°1 et, d'autre part, des prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du B.P.U. Cette partie des prestations faisant l'objet de bons de commande est passée en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 2 : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des champs d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme juridique du groupement n'est exigée à ce stade de candidature. Toutefois, en cas d'attribution du contrat à un groupement d'opérateurs économiques, conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à ce dernier d'adopter une forme juridique déterminée, à savoir un groupement solidaire, dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat

Informations complémentaires

Le marché est alloti comme suit :
Lot n°1 : Distribution en boîte aux lettres accessibles
Lot n°2 : Enquête portant contrôle de la distribution en boîtes aux lettres
Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Pour le lot 1 : Le marché est mixte et comprend, d'une part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait dont le montant est détaillé dans la D.P.G.F. propre au lot n°1 et, d'autre part, des prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du B.P.U. Cette partie des prestations faisant l'objet de bons de commande est passée en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Pour le lot 2 : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des champs d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme juridique du groupement n'est exigée à ce stade de candidature. Toutefois, en cas d'attribution du contrat à un groupement d'opérateurs économiques, conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à ce dernier d'adopter une forme juridique déterminée, à savoir un groupement solidaire, dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-260915 (2024-04-29)

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