Programme de restauration de la Haute Moselotte et de ses affluents-.

syndicat mixte moselle amont

Programme de restauration de la Haute Moselotte et de ses affluents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme de restauration de la Haute Moselotte et de ses affluents-.
Numéro de référence: 23-206-1
Brève description: Programme de restauration de la Haute Moselotte et de ses affluents
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 96 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-27 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans un motif d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Moselle Amont
Numéro d'enregistrement national: 20009743400019
Adresse postale: 3 rue de la gare
Code postal: 88380
Commune postale: Arches
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dominique.andres@moselleamont.fr 📧
Téléphone: 0682491110 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30670 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30670 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Se rapporter au RC Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Se repporter au RC
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170002 (2024-03-20)
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Région:
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Produits/services:
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