Programme de renouvellement des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée

Loge.GBM (25)

Programme de renouvellement des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sur le parc immobilier de LOGE.GBM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NEXELEC

Qui ?

• Loge.GBM (25)

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection › Détecteurs de fumée

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-04	Avis de marché
2025-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme de renouvellement des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée
Brève description:

Programme de renouvellement des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sur le parc immobilier de LOGE.GBM.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Détecteurs de fumée 📦
Description
Identifiant interne: DDP_2024_18
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Accord-cadre avec minimum et maximum. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le critère 2 « Valeur Technique » sera apprécié à l’aide du mémoire technique fourni. Le document doit être cohérent, rédigé d’une façon personnalisée pour ce marché tout en étant conforme aux exigences explicitées dans le dossier de consultation. Il ne doit pas excéder 20 pages, annexes comprises hors notices techniques descriptives des supports et des DAAF mis en œuvre. Les captures d’écran pour illustrer le mémoire sont refusées. Les caractères doivent obligatoirement être d’une police de 10 à minima. Le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé à l’accord-cadre. Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé au règlement de consultation et ne respecte pas la chronologie des 9 sous-critères (SC), l’offre du candidat pourra être jugée irrégulière. Les sous-critères ne devront pas être modifiés. Ils doivent être renseignés intégralement. Dans le cas contraire, une note de 0 point sera appliquée au sous-critère. Le détail de notation des critères et sous-critères est indiqué au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Accord-cadre avec minimum et maximum.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr.

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Le critère 2 « Valeur Technique » sera apprécié à l’aide du mémoire technique fourni.

Le document doit être cohérent, rédigé d’une façon personnalisée pour ce marché tout en étant conforme aux exigences explicitées dans le dossier de consultation.
Il ne doit pas excéder 20 pages, annexes comprises hors notices techniques descriptives des supports et des DAAF mis en œuvre. Les captures d’écran pour illustrer le mémoire sont refusées. Les caractères doivent obligatoirement être d’une police de 10 à minima.
Le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé à l’accord-cadre.
Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé au règlement de consultation et ne respecte pas la chronologie des 9 sous-critères (SC), l’offre du candidat pourra être jugée irrégulière.
Les sous-critères ne devront pas être modifiés. Ils doivent être renseignés intégralement. Dans le cas contraire, une note de 0 point sera appliquée au sous-critère.

Le détail de notation des critères et sous-critères est indiqué au règlement de la consultation.

Adresse postale: Tout le périmètre du Grand Besançon Métropole
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loge.GBM (25)
Numéro d'enregistrement national: 49301782600022
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.poncot@logegbm.fr 📧
Téléphone: +33 381414253 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600583
Adresse postale: Cité Judiciaire
1, rue Mégevand
BP n° 459
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381616000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-676803 (2024-11-04)

Avis d'attribution de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme de renouvellement des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sur le parc immobilier de LOGE.GBM
Numéro de référence: DDP_2024_18
Brève description:

Programme de renouvellement des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sur le parc immobilier de LOGE.GBM

Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Programme de renouvellement des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sur le parc immobilier de LOGE.GBM
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: NEXELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Nexelec
Numéro d'enregistrement national: 51879044900079
Adresse postale: Rue Léon Griffon
Code postal: 56890
Commune postale: Saint ave
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@nexelec.fr 📧
Téléphone: +33 627542550 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: +33 381414243 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.logegbm.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600583
Adresse postale: Cité Judiciaire
1, rue Mégevand
BP n° 459
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381616000 📞
URL: https://www.justice.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 036-115012 (2025-02-19)

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