Programme d'investigations topographiques sur la commune d'OTA

SERVICES DE L'ETAT - DDT2A

Réalisation d'études topographiques pour l'analyse de l'aléa inondation et révision du PPRI du bassin versant du Porto en PPR multirisques sur la commune d'Ota

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme d'investigations topographiques sur la commune d'OTA
Brève description:
Réalisation d'études topographiques pour l'analyse de l'aléa inondation et révision du PPRI du bassin versant du Porto en PPR multirisques sur la commune d'Ota
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Description
Titre: Programme d'études topographiques sur la commune d'Ota
Description du marché:
Réalisation d'études topographiques pour analyse de l'aléa inondation et révision du PPRI en PPR multirisques sur commune d'Ota
Produits/services supplémentaires: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 20 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DDT2A-SMEP
Courrier électronique: ddt-smep-pgc@corse-du-sud.gouv.fr 📧
Téléphone: 0647929829 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 250-792341 (2024-12-23)
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Région:
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