La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général "Précarité énergétique - adaptation" sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer pour la période 2024-2025. La mission se décompose en deux volets : *Volet 1 : Accueillir et informer les ménages ayant un projet d'amélioration de leur logement. *Volet 2 : Accompagner les ménages dans un programme de travaux qualifiant leurs besoins et les modalités de financement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 450 000,00 euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Avis de marché (2024-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme d'intérêt général précarité énergétique - adaptation - 2024-2025
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général "Précarité énergétique...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général "Précarité énergétique - adaptation" sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer pour la période 2024-2025.
La mission se décompose en deux volets :
*Volet 1 : Accueillir et informer les ménages ayant un projet d'amélioration de leur logement.
*Volet 2 : Accompagner les ménages dans un programme de travaux qualifiant leurs besoins et les modalités de financement.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 450 000,00 euros HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement📦 Description
Description du marché:
“Programme d'intérêt général précarité énergétique - adaptation - 2024-2025”
Informations complémentaires:
“- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
Informations complémentaires
- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
- le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
- sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 06 mars 2024 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh
- adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: *Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
*Déclaration sur...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique: *Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
*Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence)
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garanties financières de l'avance”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca lamballe terre et mer
Numéro d'enregistrement national: 20006939100015
Adresse postale: 41 RUE SAINT MARTIN
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe-armor
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh📧
Téléphone: +33696505937📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
cs 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
cs 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33223212828📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-063512 (2024-01-30)