PRODUCTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR DES RESIDENCES AUTONOMIE DE L'OPAC SAONE & LOIRE

OPAC Saône & Loire

l'OPAC Saône et Loire souhaite renouveler production et de livraison de repas en liaison froide pour les résidences autonomie. Cette prestation devra répondre à l'ensemble des normes hygiène et sanitaire et garantir le meilleur équilibre en rapport qualité/prix

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-31 Avis de marché
2024-08-01 Avis de marché
2024-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRODUCTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR DES RESIDENCES AUTONOMIE DE L'OPAC SAONE & LOIRE
Numéro de référence: 20240062
Brève description:
l'OPAC Saône et Loire souhaite renouveler production et de livraison de repas en liaison froide pour les résidences autonomie. Cette prestation devra répondre à l'ensemble des normes hygiène et sanitaire et garantir le meilleur équilibre en rapport qualité/prix
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 583 999 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1508978
Titre: Production et livraison de repas pour des residences autonomie de l'opac saone & loire
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, sans préavis pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint) - Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint) - Déclaration de sous-traitance Dc4 ( Dc4 - cf. cadre joint)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle (pour l'année en cours) - Chiffre d'affaires ( Déclaration concernant le chiffre d'affaires global le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles) - Attestation de régularité fiscale - attestation de régularité sociale
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Capacité technique et professionnelle
- Références (Références similaires à l'objet du marché (3 dernières années) - le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508978 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508978 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur A titre estimatif, le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 060 000 euro(s) Ht
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 680611
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-464344 (2024-07-31)
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 583 999 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte: estimation HT: Au lieu de 1 583 999 euro(s) Ht, lire 1 583 000 euro(s) Ht
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6d851deb-a76f-4103-90cc-9980983d6786-01
Source: OJS 2024/S 150-466741 (2024-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 583 999 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240062
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Production Et Livraison De Repas Pour Des Residences Autonomie De L'Opac Saone & Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1581160.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sud est Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est Restauration
Numéro d'enregistrement national: 1508978-1-0-1
Adresse postale: 170 Rue Lavy
Code postal: 01570
Commune postale: Manziat
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ser@s-e-r.net 📧
Téléphone: 0385315749 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55542
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 464344-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B5B15EE2-AAB1-07CF-55AA78E5793B9759
Région: Côte-d’Or 🏙️
Source: OJS 2024/S 235-736120 (2024-11-29)
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