procédure ouverte
Ville de Biot
ORGANISATION D'OBSEQUES (2024-2028)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers › Services de soins corporels
- • Services funéraires › Services d'inhumation et de crémation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: procédure ouverte
Numéro de référence:
Brève description: ORGANISATION D'OBSEQUES (2024-2028)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 : SOINS DE THANATOPRAXIE
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Services de soins corporels
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 06410
Ville: Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des déchets spécifiques issus des prestations de thanatopraxie 10
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum de 24h est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 : FOURNTIURES D'ACCESSOIRES ET PRESTATIONS FUNERAIRES
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE Modalités d'intervention, d'exécution, développement durable Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Action en matière de développement durable concernant la réalisation des commandes objet du marché 5 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des transports liés à la prise en charge des personnes décédées 10
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum pour la prise en charge de la personne décédée, de 1h30 est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 : OPERATIONS DE FOSSOYAGE ET DE MARBRERIE
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE Modalités d'intervention, d'exécution, développement durable Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des déchets liés à l’activité funéraire dans les cimetières 10
DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum pour l’ouverture ou le creusement préalable de la concession de 24h est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-13 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Biot
Numéro d'enregistrement national:
Département: Collectivité Locale
Adresse postale: 8-10, Route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: +33 049291226 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.biot.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-367415 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: procédure ouverte
Numéro de référence:
2024MF03
Brève description: ORGANISATION D'OBSEQUES (2024-2028)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24MF0301
Titre: LOT 1 : SOINS DE THANATOPRAXIE
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:
Soins de conservation de corps, thanatopraxie : La prestation intègre la réalisation des soins de conservation et de toilettes mortuaires, les actes nécessaires à la présentation du corps dont l'habillage, l'enlèvement du pacemaker et éventuellement le maquillage
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La Durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification.
Le délai d’exécution correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre.
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution : TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national
Code postal: 06410
Ville: Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
---une consultation sera lancée : ---en cas de non-reconduction, le 2ème trimestre 2025 ---en cas de non-reconduction, le 2ème trimestre 2026 ---en cas de non-reconduction le 2ème trimestre 2027 ---ET DANS TOUS LES CAS COURANT
2èmeTRIMESTRE 2028..
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des déchets spécifiques issus des prestations de thanatopraxie 10
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum de 24h est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024MF0302
Titre: LOT 2 : FOURNTIURES D'ACCESSOIRES ET PRESTATIONS FUNERAIRES
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Fournitures d'accessoires et prestations funéraires de transport de corps et d'organisation d'obsèques
Produits/services: Services d'inhumation et de crémation
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution :
TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE Modalités d'intervention, d'exécution, développement durable Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Action en matière de développement durable concernant la réalisation des commandes objet du marché 5 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des transports liés à la prise en charge des personnes décédées 10
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum pour la prise en charge de la personne décédée, de 1h30 est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024MF0303
Titre: LOT 3 : OPERATIONS DE FOSSOYAGE ET DE MARBRERIE
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Opérations de fossoyage et de marbrerie. Le prestataire doit assurer le creusement et (ou) l'ouverture des concessions de type « pleine terre » ou « caveau », l'inhumation et l'exhumation des défunts, les recueils des restes mortels issus des réductions de corps ainsi que la fourniture de reliquaire. Le prestataire assure également l'évacuation et l'élimination des déchets provenant des opérations précitées
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Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE Modalités d'intervention, d'exécution, développement durable Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des déchets liés à l’activité funéraire dans les cimetières 10
DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum pour l’ouverture ou le creusement préalable de la concession de 24h est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu de prestation de service : TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l'ensemble du territoire national
Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les
candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.marches-securises.fr 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services et de fournitures en vue d'assurer l'organisation d'obsèques par le service funéraire municipal de la Ville de BIOT.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-13 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
CHIFFRE D'AFFAIRES: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
REFERENCES: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
TITRES D'ETUDES: - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
- Habilitation funéraire en cours de validité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire.
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Biot
Numéro d'enregistrement national:
21060018500016
Département: Collectivité Locale
Adresse postale: 8-10, Route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: +33 049291226 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.biot.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.marches-securises.fr
10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
1706005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Nice
Tél. : 04 89 97 86 00
Fax :
Email : greffe.ta-nice@juradm.fr
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-367415 (2024-06-19)
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