procédure ouverte
Ville de Biot
ORGANISATION D'OBSEQUES (2024-2028)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers › Services de soins corporels
- • Services funéraires › Services d'inhumation et de crémation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: procédure ouverte
Numéro de référence: 2024MF03
Brève description:
“ORGANISATION D'OBSEQUES (2024-2028)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Soins de conservation de corps, thanatopraxie : La prestation intègre la réalisation des soins de conservation et de toilettes mortuaires, les actes...”
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Informations complémentaires:
“La Durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le délai d’exécution correspond au délai sur...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“---une consultation sera lancée : ---en cas de non-reconduction, le 2ème trimestre 2025 ---en cas de non-reconduction, le 2ème trimestre 2026 ---en cas de...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des déchets spécifiques issus des prestations de thanatopraxie 10
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum de 24h est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fournitures d'accessoires et prestations funéraires de transport de corps et d'organisation d'obsèques”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE Modalités d'intervention, d'exécution, développement durable Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Action en matière de développement durable concernant la réalisation des commandes objet du marché 5 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des transports liés à la prise en charge des personnes décédées 10
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum pour la prise en charge de la personne décédée, de 1h30 est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Opérations de fossoyage et de marbrerie. Le prestataire doit assurer le creusement et (ou) l'ouverture des concessions de type « pleine terre » ou « caveau...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE Modalités d'intervention, d'exécution, développement durable Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des déchets liés à l’activité funéraire dans les cimetières 10
Critère de qualité (nom): DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum pour l’ouverture ou le creusement préalable de la concession de 24h est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CHIFFRE D'AFFAIRES: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“REFERENCES: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“TITRES D'ETUDES: - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement - Habilitation funéraire en cours de validité”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation....”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Biot
Numéro d'enregistrement national: 21060018500016
Adresse postale: 8-10, Route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: +33 049291226 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-367415 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: procédure ouverte
Numéro de référence: 2024MF03
Brève description:
“ORGANISATION D'OBSEQUES (2024-2028)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Soins de conservation de corps, thanatopraxie : La prestation intègre la réalisation des soins de conservation et de toilettes mortuaires, les actes...”
Informations complémentaires:
“La Durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le délai d’exécution correspond au délai sur...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“---une consultation sera lancée : ---en cas de non-reconduction, le 2ème trimestre 2025 ---en cas de non-reconduction, le 2ème trimestre 2026 ---en cas de...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des déchets spécifiques issus des prestations de thanatopraxie 10
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum de 24h est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fournitures d'accessoires et prestations funéraires de transport de corps et d'organisation d'obsèques”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE Modalités d'intervention, d'exécution, développement durable Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Action en matière de développement durable concernant la réalisation des commandes objet du marché 5 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des transports liés à la prise en charge des personnes décédées 10
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum pour la prise en charge de la personne décédée, de 1h30 est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Opérations de fossoyage et de marbrerie. Le prestataire doit assurer le creusement et (ou) l'ouverture des concessions de type « pleine terre » ou « caveau...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE Modalités d'intervention, d'exécution, développement durable Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des déchets liés à l’activité funéraire dans les cimetières 10
Critère de qualité (nom): DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum pour l’ouverture ou le creusement préalable de la concession de 24h est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CHIFFRE D'AFFAIRES: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“REFERENCES: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“TITRES D'ETUDES: - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement - Habilitation funéraire en cours de validité”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation....”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Biot
Numéro d'enregistrement national: 21060018500016
Adresse postale: 8-10, Route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: +33 049291226 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-367415 (2024-06-19)
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