Procédure adaptée relative à la réalisation du terrassement, des réseaux, des voiries et des ouvrages annexes nécessaires à la construction et à l'exploitation de la route au sud et du futur hangar ATC au sud de l'INB 56 du CEA de Cadarache.

Tribunal Administratif De Marseille

Ce marché de travaux vise l’ensemble des études, travaux et essais nécessaires à la réalisation du terrassement, des réseaux et voieries et des ouvrages annexes nécessaires à la construction et l’exploitation de la route au sud et du futur hangar de l’ATC situées au sud de l’installation nucléaire de base (INB) 56. Le Marché comprend : - une part ferme, - une part optionnelle comprenant les options suivantes : o option 1 : Création d’un chemin d’accès chantier Nord-est, o option 2 : Terrassement plateforme ATC + soutènements définitifs et modifications des réseaux associés pour la plateforme ATC, o option 3 : Ouvrage de franchissement au niveau de H11 o option 4 : Ouvrage de franchissement au niveau de H2 o option 5 : Ouvrage de franchissement au niveau de H3 o option 6 : Ouvrage de franchissement au niveau de la route au nord-est de H1 o option 7 : Ouvrage de franchissement au niveau de H5 o option 8 : Ouvrage de franchissement au niveau de H6 o option 9 : Ouvrage de franchissement au niveau de H7 o option 10 : Ouvrage de franchissement au niveau de H8 o option 11 : Ouvrage de franchissement au niveau de H9 o option 12 : Ouvrage de franchissement au niveau de H10 o option 13 : Approvisionnement et mise en place d’un système de géolocalisation des engins - et, une part estimative comprenant : o la part estimative basée sur les scénarios définis dans le BPU o la part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des travaux supplémentaires liés aux aléas. o La part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des modifications issues de la clause de réexamen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TERELIAN

Qui ?

• Tribunal Administratif De Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché
2024-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure adaptée relative à la réalisation du terrassement, des réseaux, des voiries et des ouvrages annexes nécessaires à la construction et à l'exploitation de la route au sud et du futur hangar ATC au sud de l'INB 56 du CEA de Cadarache.
Brève description:

Brève description

Ce marché de travaux vise l’ensemble des études, travaux et essais nécessaires à la réalisation du terrassement, des réseaux et voieries et des ouvrages annexes nécessaires à la construction et l’exploitation de la route au sud et du futur hangar de l’ATC situées au sud de l’installation nucléaire de base (INB) 56.
Le Marché comprend :
- une part ferme,
- une part optionnelle comprenant les options suivantes :
o option 1 : Création d’un chemin d’accès chantier Nord-est,
o option 2 : Terrassement plateforme ATC + soutènements définitifs et modifications des réseaux associés pour la plateforme ATC,
o option 3 : Ouvrage de franchissement au niveau de H11
o option 4 : Ouvrage de franchissement au niveau de H2
o option 5 : Ouvrage de franchissement au niveau de H3
o option 6 : Ouvrage de franchissement au niveau de la route au nord-est de H1
o option 7 : Ouvrage de franchissement au niveau de H5
o option 8 : Ouvrage de franchissement au niveau de H6
o option 9 : Ouvrage de franchissement au niveau de H7
o option 10 : Ouvrage de franchissement au niveau de H8
o option 11 : Ouvrage de franchissement au niveau de H9
o option 12 : Ouvrage de franchissement au niveau de H10
o option 13 : Approvisionnement et mise en place d’un système de géolocalisation des engins
- et, une part estimative comprenant :
o la part estimative basée sur les scénarios définis dans le BPU
o la part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des travaux supplémentaires liés aux aléas.
o La part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des modifications issues de la clause de réexamen.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: B23-05951-ALO
Titre: MARCHÉ RELATIF A LA R֤ÉALISATION DU TERRASSEMENT, DES RESEAUX, DES VOIRIES ET DES OUVRAGES ANNEXES NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION ET A L’EXPLOITATION DE LA ROUTE AU SUD ET DU FUTUR HANGAR DE L’ATELIER DE TAITEMENT DES COLIS AU SUD DE L’INB 56 DU CEA DE CADARACHE
Description du marché:

Ce marché de travaux vise l’ensemble des études, travaux et essais nécessaires à la réalisation du terrassement, des réseaux et voieries et des ouvrages annexes nécessaires à la construction et l’exploitation de la route au sud et du futur hangar de l’ATC situées au sud de l’installation nucléaire de base (INB) 56. Le Marché comprend : - une part ferme, - une part optionnelle comprenant les options suivantes : o option 1 : Création d’un chemin d’accès chantier Nord-est, o option 2 : Terrassement plateforme ATC + soutènements définitifs et modifications des réseaux associés pour la plateforme ATC, o option 3 : Ouvrage de franchissement au niveau de H11 o option 4 : Ouvrage de franchissement au niveau de H2 o option 5 : Ouvrage de franchissement au niveau de H3 o option 6 : Ouvrage de franchissement au niveau de la route au nord-est de H1 o option 7 : Ouvrage de franchissement au niveau de H5 o option 8 : Ouvrage de franchissement au niveau de H6 o option 9 : Ouvrage de franchissement au niveau de H7 o option 10 : Ouvrage de franchissement au niveau de H8 o option 11 : Ouvrage de franchissement au niveau de H9 o option 12 : Ouvrage de franchissement au niveau de H10 o option 13 : Approvisionnement et mise en place d’un système de géolocalisation des engins - et, une part estimative comprenant : o la part estimative basée sur les scénarios définis dans le BPU, o la part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des travaux supplémentaires liés aux aléas. o la part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des modifications issues de la clause de réexamen.

Description du marché

Ce marché de travaux vise l’ensemble des études, travaux et essais nécessaires à la réalisation du terrassement, des réseaux et voieries et des ouvrages annexes nécessaires à la construction et l’exploitation de la route au sud et du futur hangar de l’ATC situées au sud de l’installation nucléaire de base (INB) 56.
Le Marché comprend :
- une part ferme,
- une part optionnelle comprenant les options suivantes :
o option 1 : Création d’un chemin d’accès chantier Nord-est,
o option 2 : Terrassement plateforme ATC + soutènements définitifs et modifications des réseaux associés pour la plateforme ATC,
o option 3 : Ouvrage de franchissement au niveau de H11
o option 4 : Ouvrage de franchissement au niveau de H2
o option 5 : Ouvrage de franchissement au niveau de H3
o option 6 : Ouvrage de franchissement au niveau de la route au nord-est de H1
o option 7 : Ouvrage de franchissement au niveau de H5
o option 8 : Ouvrage de franchissement au niveau de H6
o option 9 : Ouvrage de franchissement au niveau de H7
o option 10 : Ouvrage de franchissement au niveau de H8
o option 11 : Ouvrage de franchissement au niveau de H9
o option 12 : Ouvrage de franchissement au niveau de H10
o option 13 : Approvisionnement et mise en place d’un système de géolocalisation des engins
- et, une part estimative comprenant :
o la part estimative basée sur les scénarios définis dans le BPU,
o la part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des travaux supplémentaires liés aux aléas.
o la part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des modifications issues de la clause de réexamen.

Informations complémentaires:

« Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». La case « Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation » de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du CCP.

Informations complémentaires

« Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
La case « Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation »
de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du CCP.

Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BPRT - Bat 122
Code postal: 13108
Ville: Saint paul lez durance
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal Administratif De Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: Bouches-du-rhone
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-166635 (2024-03-19)

Avis d'attribution de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B23-05951-ALO
Valeur totale du marché (hors TVA): 3418757.87 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4001064207-P5ZT2
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3418757.87 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 20240528-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gmec terelian - eurovia paca
Nom et adresse du contractant
Nom: Terelian
Numéro d'enregistrement national: 410335855
Département: Haut-de-Seine
Adresse postale: 12-14 rue Louis Blériot
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMENET Eric
Courrier électronique: eric.demenet@vinci-construction.com 📧
Téléphone: 0442282359 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 166635-2024
Source: OJS 2024/S 222-693439 (2024-11-12)

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