Prises de vue aériennes et prétraitement d'images à 20 cm sur la Martinique

Institut national de l'information géographique et forestière

Les prestations demandées au titre du marché comprennent l'acquisition des images aériennes de la Martinique, l'estimation du géoréférencement direct de la prise de vues et l'égalisation radiométrique des images. Les données ainsi produites seront utilisées par l'IGN en vue de la constitution de la BD Ortho de ce territoire. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24049. et son annexe 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prises de vue aériennes et prétraitement d'images à 20 cm sur la Martinique
Numéro de référence: GBM 24049
Brève description:
Les prestations demandées au titre du marché comprennent l'acquisition des images aériennes de la Martinique, l'estimation du géoréférencement direct de la prise de vues et l'égalisation radiométrique des images. Les données ainsi produites seront utilisées par l'IGN en vue de la constitution de la BD Ortho de ce territoire. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24049. et son annexe 2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de photographie aérienne 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1532521
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de photographie aérienne 📦
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat renseigne les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Indiquer à la rubrique F1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos
Capacité technique et professionnelle
Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du Dc2
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Numéro d'enregistrement national: 1885
Adresse postale: Ign - Sam - département des marchés
73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: 0143988216 📞
Fax: 0143988538 📠
URL: http://www.ign.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532521 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532521 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique "accès rapides", cliquer sur le lien "marchés publics")
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6F829BA0-956A-3611-1022CD2577F46549
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578519 (2024-09-24)
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