Les prestations demandées au titre du marché comprennent l'acquisition des images aériennes de la Martinique, l'estimation du géoréférencement direct de la prise de vues et l'égalisation radiométrique des images. Les données ainsi produites seront utilisées par l'IGN en vue de la constitution de la BD Ortho de ce territoire. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24049. et son annexe 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Avis de marché (2024-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prises de vue aériennes et prétraitement d'images à 20 cm sur la Martinique
Numéro de référence: GBM 24049
Brève description:
“Les prestations demandées au titre du marché comprennent l'acquisition des images aériennes de la Martinique, l'estimation du géoréférencement direct de la...”
Brève description
Les prestations demandées au titre du marché comprennent l'acquisition des images aériennes de la Martinique, l'estimation du géoréférencement direct de la prise de vues et l'égalisation radiométrique des images.
Les données ainsi produites seront utilisées par l'IGN en vue de la constitution de la BD Ortho de ce territoire.
Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24049. et son annexe 2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de photographie aérienne📦 Description
Description du marché:
“Les prestations demandées au titre du marché comprennent l'acquisition des images aériennes de la Martinique, l'estimation du géoréférencement direct de la...”
Description du marché
Les prestations demandées au titre du marché comprennent l'acquisition des images aériennes de la Martinique, l'estimation du géoréférencement direct de la prise de vues et l'égalisation radiométrique des images.
Les données ainsi produites seront utilisées par l'IGN en vue de la constitution de la BD Ortho de ce territoire.
Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24049. et son annexe 2
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Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat renseigne les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indiquer à la rubrique F1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du Dc2”
“La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info.
Les conditions de remise des plis sont précisées à...”
La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info.
Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique "accès rapides", cliquer sur le lien "marchés publics")
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6F829BA0-956A-3611-1022CD2577F46549
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578519 (2024-09-24)