Prise en charge, transport, valorisation ou enfouissement des sous-produits issus des réseaux d'assainissement de la CAPBP et de la STEU d'Idron
CA Pau Béarn Pyrénées
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 d'une durée de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, transport, valorisation ou enfouissement des sous-produits issus des réseaux d'assainissement de la CAPBP et de la STEU d'Idron
Numéro de référence: CDA 24/19 (37A)
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prise en charge, transport et valorisation des détritus issus des réseaux d'assainissement de la CAPBP”
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prise en charge, transport et valorisation des boues issues de la STEU d'Idron”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Adresse postale: Hotel De France
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432334 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432334 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678362
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678361
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146665 (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, transport, valorisation ou enfouissement des sous-produits issus des réseaux d'assainissement de la CAPBP et de la STEU d'Idron
Numéro de référence: CDA 24/19 (37A)
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prise en charge, transport et valorisation des détritus issus des réseaux d'assainissement de la CAPBP”
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du...”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prise en charge, transport et valorisation des boues issues de la STEU d'Idron”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Adresse postale: Hotel De France
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432334 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432334 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678362
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678361
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146665 (2024-03-08)
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