Prévention et médiation sociale

Ville de Bagneux

La Ville a identifié la médiation sociale comme l'un des outils à développer pour prévenir les tensions et le sentiment d'insécurité, et pour maintenir un climat attractif et convivial au sein des espaces collectifs, notamment à l'occasion du diagnostic local de sécurité réalisé en 2014-2015 puis la stratégie 2022/26 au regard du diagnostic en 2021. Ce dispositif a donc été mis en place dès octobre 2018 avec cinq médiateurs sociaux, puis sept à partir de juillet 2019 et enfin neuf médiateurs en 2022 avec l'extension du dispositif au nord de la ville et l'arrivé du métro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prévention et médiation sociale
Numéro de référence: PTP2403
Brève description:
La Ville a identifié la médiation sociale comme l'un des outils à développer pour prévenir les tensions et le sentiment d'insécurité, et pour maintenir un climat attractif et convivial au sein des espaces collectifs, notamment à l'occasion du diagnostic local de sécurité réalisé en 2014-2015 puis la stratégie 2022/26 au regard du diagnostic en 2021. Ce dispositif a donc été mis en place dès octobre 2018 avec cinq médiateurs sociaux, puis sept à partir de juillet 2019 et enfin neuf médiateurs en 2022 avec l'extension du dispositif au nord de la ville et l'arrivé du métro.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Marche de prevention et de mediation sociale
Description du marché: MARCHE DE PREVENTION ET DE MEDIATION SOCIALE
Code postal: 92220
Ville: Bagneux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 57 Avenue Henri Ravera

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bagneux
Numéro d'enregistrement national: 21920007800216
Adresse postale: 57 avenue Henri-Ravera
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr 📧
Téléphone: +33142316000 📞
URL: https://www.bagneux92.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.bagneux92.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marché publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33188524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Versailles.pdf?v=1723470379#:~:text=N.B.%20%3A%20le%20n%C2%B0%20SIRET,le%20177%20500%20006%2000024. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Versailles.pdf?v=1723470379#:~:text=N.B.%20%3A%20le%20n%C2%B0%20SIRET,le%20177%20500%20006%2000024. 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-635435 (2024-10-17)