PRESTATIONS SOCIALES, CULTURELLES, EDUCATIVES, RECREATIVES ET DE LOISIRS DESTINEES AUX AGENTS DU SDIS 30
SDIS du Gard (30)
PRESTATIONS SOCIALES, CULTURELLES, EDUCATIVES, RECREATIVES ET DE LOISIRS DESTINEES AUX AGENTS DU SDIS 30
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS SOCIALES, CULTURELLES, EDUCATIVES, RECREATIVES ET DE LOISIRS DESTINEES AUX AGENTS DU SDIS 30
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Gard (30)
Adresse postale: 281, Avenue Pavlov
Code postal: 30942
Ville: Nîmes cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Montant de la cotisation par agent
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Gard (30)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 281, Avenue Pavlov
Code postal: 30942
Commune postale: Nîmes cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@sdis30.fr 📧
Téléphone: +33 466633600 📞
URL: http://www.sdis30.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES cedex 09
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393718 (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS SOCIALES, CULTURELLES, EDUCATIVES, RECREATIVES ET DE LOISIRS DESTINEES AUX AGENTS DU SDIS 30
Numéro de référence:
PPP1VX-49/4178/24F11
Brève description:
PRESTATIONS SOCIALES, CULTURELLES, EDUCATIVES, RECREATIVES ET DE LOISIRS DESTINEES AUX AGENTS DU SDIS 30
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
24F11_1
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Gard (30)
Adresse postale: 281, Avenue Pavlov
Code postal: 30942
Ville: Nîmes cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Montant de la cotisation par agent
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Gard (30)
Numéro d'enregistrement national:
28300001600032
Adresse postale: 281, Avenue Pavlov
Code postal: 30942
Commune postale: Nîmes cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@sdis30.fr 📧
Téléphone: +33 466633600 📞
URL: http://www.sdis30.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES cedex 09
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393718 (2024-07-01)
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