Prestations relatives à l exploitation d un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 203 et 204 - Besançon - Pontarlier - Doubs

Région Bourgogne Franche-Comté

Prestations relatives à l exploitation d un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 203 et 204 - Besançon - Pontarlier - Doubs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-30 Avis de marché
2024-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à l exploitation d un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 203 et 204 - Besançon - Pontarlier - Doubs
Brève description:
Prestations relatives à l exploitation d un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 203 et 204 - Besançon - Pontarlier - Doubs
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: Unique
Titre: Prestations relatives à l'exploitation d'un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 203 et 204 - Besançon - Pontarlier - Doubs
Description du marché:
Prestations relatives à l'exploitation d'un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 203 et 204 - Besançon - Pontarlier - Doubs
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Licence transporteur: Copie de l'inscription au registre des transporteurs et de l'attestation de capacité du dirigeant, prévue par le code des transports et le décret n°85891 du 16 août 1985.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: Y8YG-69WD-4421-4G28
Adresse postale: 4 square Castan CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Michael BLONDEAU
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33380443325 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Source: OJS 2024/S 022-063891 (2024-01-30)
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à l exploitation d un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 203 et 204 - Besançon - Pontarlier - Doubs - Publication rectificative avis n°24-10964 - Numéro de référence : 2024-05S06-001
Brève description:
Prestations relatives à l exploitation d un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 203 et 204 - Besançon - Pontarlier - Doubs - Publication rectificative avis n°24-10964 - Numéro de référence : 2024-05S06-001
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 446663c3-183d-4c58-b8a3-3236884ab273-01
Source: OJS 2024/S 032-092516 (2024-02-12)
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