Prestations relatives à l exploitation d un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 203 et 204 - Besançon - Pontarlier - Doubs

Région Bourgogne Franche-Comté

Prestations relatives à l exploitation d un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 203 et 204 - Besançon - Pontarlier - Doubs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-30 Avis de marché
2024-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à l exploitation d un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 203 et 204 - Besançon - Pontarlier - Doubs
Brève description:
“Prestations relatives à l exploitation d un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 203 et 204 - Besançon -...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: Unique
Titre: Prestations relatives à l'exploitation d'un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 203 et 204 - Besançon - Pontarlier - Doubs
Description du marché:
“Prestations relatives à l'exploitation d'un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 203 et 204 - Besançon -...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Licence transporteur: Copie de l'inscription au registre des transporteurs et de l'attestation de capacité du dirigeant, prévue par le code des transports...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: Y8YG-69WD-4421-4G28
Adresse postale: 4 square Castan CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Michael BLONDEAU
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33380443325 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Source: OJS 2024/S 022-063891 (2024-01-30)
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à l exploitation d un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 203 et 204 - Besançon - Pontarlier - Doubs - Publication rectificative avis n°24-10964 - Numéro de référence : 2024-05S06-001
Brève description:
“Prestations relatives à l exploitation d un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 203 et 204 - Besançon -...”    Afficher plus

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 446663c3-183d-4c58-b8a3-3236884ab273-01
Source: OJS 2024/S 032-092516 (2024-02-12)
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