PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DES COMMISSAIRES DE JUSTICE

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations reglementees et non reglementees des commissaires de justice
Brève description: PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 (n°2024-057) : recouvrement à l'amiable et judiciaire des dettes des locataires partis (Agence Frileuse, Agence Chaperon Vert, Agence Raspail)
Description du marché: Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, compétences et expérience de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de recouvrement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie et outils de suivi et reporting
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 (n°2024-058) : recouvrement à l'amiable et judiciaire des dettes des locataires partis (Agence Kremlin-Bicêtre, Agence Vitry-sur-Seine)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 3 (n°2024-059) : recouvrement à l'amiable et judiciaire des dettes des locataires partis (Agence Cachan, Agence de Villejuif)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n° 4 (n°2024-060) : Actes et constats d'huissier hors dossiers de recouvrement de dettes des locataires partis (locataires présents, patrimoine, ...)
Description du marché: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Outils de suivi et reporting
Prix de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valdevy
Numéro d'enregistrement national: 27940007100015
Adresse postale: 51 rue stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: arcueil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@valdevy.fr 📧
Téléphone: +33184771562 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=889056etorgAcronyme=l4y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=889056etorgAcronyme=l4y 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-535757 (2024-09-04)