Prestations multiservices, de laverie et de magasinage/logistique et de petits travaux pour les structures de recherche et la délégation régionale relevant de la circonscription de Toulouse

Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Le présent marché porte sur : - Lot 1 : Des prestations de multi-services. Ces prestations peuvent être annuelles (Prestation A) ou bien ponctuelles (Prestation B). - Lot 2 : Prestations ponctuelles de laverie au sein des services « Laverie ». - Lot 3 : Prestations ponctuelles de magasinage et logistique au sein des services « magasins ». - Lot 4 : Prestations ponctuelles de petits travaux. Veuillez vous reportez au CCTP n°24.16.04 pour de plus amples détails.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Qui ?

• Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations multiservices, de laverie et de magasinage/logistique et de petits travaux pour les structures de recherche et la délégation régionale relevant de la circonscription de Toulouse
Numéro de référence: INSERM-OCCP-2024-22
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Prestations multi techniques annuelles (A) ou ponctuelles (B)
Description du marché: Prestations multi techniques annuelles (A) ou ponctuelles (B)
Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1. TECHNIQUE (pondéré à 50%) décomposé en sous-critères : - Sous-critère n°1 - Moyens humains (50%) - Sous-critère n°2 - Moyens techniques /organisation / démarche qualité (35%) - Sous-critère n°3 - Hygiène et sécurité (15%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 2. QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n° 3. MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE (pondéré à 10%)
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Prestations ponctuelles de laverie au sein des services « Laverie ».
Description du marché: Prestations ponctuelles de laverie au sein des services « Laverie ».
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Prestations ponctuelles de magasinage et logistiques au sein des services « magasins » ;
Description du marché:

Prestations ponctuelles de magasinage et logistiques au sein des services « magasins » ;

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Prestations ponctuelles de petits travaux.
Description du marché: Prestations ponctuelles de petits travaux.
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont ceux qui sont précisés aux articles L21411 à L214114 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 18003604802938
Département: Haute-Garonne (31)
Adresse postale: Immeuble le belvedere
4ème étage
11 BOULEVARD DES RECOLLETS
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)562748389 📞
URL: https://www.inserm.fr/delegation/occitanie-pyrenees/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00083
Département: Gironde (33)
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux
Cité Administrative
2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 (0)5 54 68 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Département: Haute-Garonne (31)
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : • Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551 1 du code de justice administrative ; • Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R4211 et R 4213 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.5211 du Code de justice administrative) ; • Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551 13 à L.511 16 du Code de justice administrative) ; • Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-548621 (2024-09-11)

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