Prestations multiservices, de laverie et de magasinage/logistique et de petits travaux pour les structures de recherche et la délégation régionale relevant de la circonscription de Toulouse
Le présent marché porte sur : - Lot 1 : Des prestations de multi-services. Ces prestations peuvent être annuelles (Prestation A) ou bien ponctuelles (Prestation B). - Lot 2 : Prestations ponctuelles de laverie au sein des services « Laverie ». - Lot 3 : Prestations ponctuelles de magasinage et logistique au sein des services « magasins ». - Lot 4 : Prestations ponctuelles de petits travaux. Veuillez vous reportez au CCTP n°24.16.04 pour de plus amples détails.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.
Avis de marché (2024-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations multiservices, de laverie et de magasinage/logistique et de petits travaux pour les structures de recherche et la délégation régionale relevant de la circonscription de Toulouse
Numéro de référence: INSERM-OCCP-2024-22
Brève description:
“Le présent marché porte sur :
- Lot 1 : Des prestations de multi-services. Ces prestations peuvent être annuelles (Prestation A) ou bien ponctuelles...”
Brève description
Le présent marché porte sur :
- Lot 1 : Des prestations de multi-services. Ces prestations peuvent être annuelles (Prestation A) ou bien ponctuelles (Prestation B).
- Lot 2 : Prestations ponctuelles de laverie au sein des services « Laverie ».
- Lot 3 : Prestations ponctuelles de magasinage et logistique au sein des services « magasins ».
- Lot 4 : Prestations ponctuelles de petits travaux.
Veuillez vous reportez au CCTP n°24.16.04 pour de plus amples détails.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Prestations multi techniques annuelles (A) ou ponctuelles (B)”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1. TECHNIQUE (pondéré à 50%) décomposé en sous-critères :
- Sous-critère n°1 - Moyens humains (50%)
- Sous-critère n°2 - Moyens techniques /organisation / démarche qualité (35%)
- Sous-critère n°3 - Hygiène et sécurité (15%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 2. QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n° 3. MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE (pondéré à 10%)
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations ponctuelles de laverie au sein des services « Laverie ».”
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations ponctuelles de magasinage et logistiques au sein des services « magasins » ;” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
CCIRA de Bordeaux
Code postal: 33090
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 (0)5 54 68 99 56📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 (0)562735757📞
URL: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 (0)562735757📞
URL: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce
contrat, peuvent exercer les recours suivants : • Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551 1 du code de justice administrative ; • Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R4211 et R 4213 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être
assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.5211 du Code de justice administrative) ; • Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551 13 à L.511 16 du Code de justice administrative) ; • Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant
d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-548621 (2024-09-11)