Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux
Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot A - Missions de Contrôle Technique (C.T.)
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50% Les offres obtenant une note technique inférieure à 12/20 seront éliminées. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot B - Missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (C.S.S.I)
Description du marché: Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150000 EurosHT
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot C - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.)
Description du marché: Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 225000EurosHT
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot D - Ordonnancement, pilotage, et coordination (O.P.C.)
Description du marché: Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300000EurosHT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse postale: Hôpital Avicenne
125, rue de Stalingrad
Code postal: 93009
Ville: Bobigny
Adresse postale: Hôpital Jean Verdier
Avenue du 14 Juillet
Code postal: 93143
Ville: Bondy
Adresse postale: Hôpital René Muret
52 avenue du docteur Schaeffner
Code postal: 93270
Ville: Sevran
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 125, route de Stalingrad
Code postal: 93009
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: avc-cellule.marches@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 148955522 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur de la République
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-757814 (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux
Numéro de référence:
24GH9357TVX
Brève description:
Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot A - Missions de Contrôle Technique (C.T.)
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250000EurosHT
Durée de l'accord: 4 années Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50% Les offres obtenant une note technique inférieure à 12/20 seront éliminées. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot B - Missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (C.S.S.I)
Description du marché: Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150000 EurosHT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot C - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.)
Description du marché: Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 225000EurosHT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot D - Ordonnancement, pilotage, et coordination (O.P.C.)
Description du marché: Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300000EurosHT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse postale: Hôpital Avicenne
125, rue de Stalingrad
Code postal: 93009
Ville: Bobigny
Adresse postale: Hôpital Jean Verdier
Avenue du 14 Juillet
Code postal: 93143
Ville: Bondy
Adresse postale: Hôpital René Muret
52 avenue du docteur Schaeffner
Code postal: 93270
Ville: Sevran
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c'est-à-dire :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Liste des principales missions exécutées au cours des cinq dernières années, en précisant le montant des travaux HT
Le candidat fournira toutes pièces attestant de ces capacités (certificats professionnels, certification ISO, agréments ou autres) notamment, les qualifications Qualibat / Qualifelec attendues ou équivalence démontrée rigoureusement et part une documentation précise et fiable :
Lot A - Missions de Contrôle Technique (C.T.) : Agrément
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
26750045200565
Adresse postale: 125, route de Stalingrad
Code postal: 93009
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: avc-cellule.marches@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 148955522 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères d'attribution pour l'ensemble des lots sont :
Prix : 50%
Valeur technique : 50%
La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Seule la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée.
La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
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Nom: Médiateur de la République
Numéro d'enregistrement national:
FR53177500055
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-757814 (2024-12-09)
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