L'accord-cadre de prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun est régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre n'est pas alloti du fait du caractère indivisible de la prestation. Cet accord-cadre est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, sur le fondement de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Avis de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun
Reference number: AESMB_2024_AC_05
Brève description:
“L'accord-cadre de prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en...”
Brève description
L'accord-cadre de prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun est régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
L'accord-cadre n'est pas alloti du fait du caractère indivisible de la prestation.
Cet accord-cadre est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, sur le fondement de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre de prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en...”
Description du marché
L'accord-cadre de prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun est régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
L'accord-cadre n'est pas alloti du fait du caractère indivisible de la prestation.
Cet accord-cadre est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, sur le fondement de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1146346
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-471149 (2024-08-01)