Prestations de visites, inspections, auscultations et études d'ouvrages d'art sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (PMMCU)

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Le titulaire sera chargé de missions d'inspections, de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre de travaux sur le patrimoine des ouvrages d'art communautaires des 36 communes de PMMCU comprenant les éléments suivants : 1 - Missions d'assistance aux actions de surveillance des ouvrages d'art conformes à l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA, circulaire du 16 février 2011) précisant les modalités techniques d'exécution des visites IQOA, des visites annuelles, des inspections détaillées (initiales, périodiques, exceptionnelles), des inspections simplifiées, des inspections subaquatiques, des inspections de fin de garantie et de la surveillance renforcée et haute surveillance; 2 - Missions d'auscultations et de diagnostics sur ouvrages d'art dont les méthodes et matériels mis en oeuvre permettront de réaliser les essais définis et édités par le SETRA, ainsi que par le CEREMA, et seront conformes aux normes, modes opératoires et textes réglementaires en vigueur, notamment aux fiches de I'IFSTTAR; 3 - Missions d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de visites, inspections, auscultations et études d'ouvrages d'art sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (PMMCU)
Numéro de référence: 2024008
Brève description:
Le titulaire sera chargé de missions d'inspections, de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre de travaux sur le patrimoine des ouvrages d'art communautaires des 36 communes de PMMCU comprenant les éléments suivants : 1 - Missions d'assistance aux actions de surveillance des ouvrages d'art conformes à l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA, circulaire du 16 février 2011) précisant les modalités techniques d'exécution des visites IQOA, des visites annuelles, des inspections détaillées (initiales, périodiques, exceptionnelles), des inspections simplifiées, des inspections subaquatiques, des inspections de fin de garantie et de la surveillance renforcée et haute surveillance; 2 - Missions d'auscultations et de diagnostics sur ouvrages d'art dont les méthodes et matériels mis en oeuvre permettront de réaliser les essais définis et édités par le SETRA, ainsi que par le CEREMA, et seront conformes aux normes, modes opératoires et textes réglementaires en vigueur, notamment aux fiches de I'IFSTTAR; 3 - Missions d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1416883
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat.Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine(Pmmcu):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les conditions de reconduction sont fixées dans le Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Ce contrat fait l'objet d'une convention de mise à dispositions des données personnelles annexée au CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VILA - Président Robert
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416883 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416883 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 63280
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-160579 (2024-03-14)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie