Prestations de vidange des systèmes d'assainissement non collectif

Communauté de communes de la Picardie Verte

Le présent marché porte sur l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vidange des systèmes d'assainissement non collectif
Numéro de référence: 2024-233
Brève description:
Le présent marché porte sur l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Description
Identifiant interne: 2024-233
Quantité: 7000
Description du marché:
Les opérations d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif sont distinguées en 3 catégories : les opérations "programmées" à l'échelle d'une commune, les opérations "ponctuelles" à la demande des usagers et les opérations "urgentes" à réaliser dans un délai très court.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation générale et moyens humains et matériels
Mode opératoire
Approche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une lettre de candidature, la déclaration du candidat, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 et L.5212-11 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail, la copie du jugement ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Picardie Verte
Numéro d'enregistrement national: 24600084800019
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil
Code postal: 60220
Commune postale: Formerie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccpv@ccpv.fr 📧
Téléphone: 0344045390 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XT1E-eUHXS 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-442780 (2024-07-23)
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