Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vidange des systèmes d'assainissement non collectif
Reference number: 2024-233
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦 Description
Description du marché:
“Les opérations d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif sont distinguées en 3 catégories : les opérations "programmées" à l'échelle d'une...”
Description du marché
Les opérations d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif sont distinguées en 3 catégories : les opérations "programmées" à l'échelle d'une commune, les opérations "ponctuelles" à la demande des usagers et les opérations "urgentes" à réaliser dans un délai très court.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation générale et moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Mode opératoire
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature, la déclaration du candidat, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature, la déclaration du candidat, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 et L.5212-11 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail, la copie du jugement ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Picardie Verte
Numéro d'enregistrement national: 24600084800019
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil
Code postal: 60220
Commune postale: Formerie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccpv@ccpv.fr📧
Téléphone: 0344045390📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XT1E-eUHXS🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
CS81114
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
CS81114
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 143-442780 (2024-07-23)