Prestations de vérifications périodiques réglementaires pour les sites de la Banque de France à Chamalières et d’EuropaFi
Banque de France
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires pour les sites de la Banque de France à Chamalières et d’EuropaFi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-04 | Avis de marché |
| 2024-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérifications périodiques réglementaires pour les sites de la Banque de France à Chamalières et d’EuropaFi
Numéro de référence: BDF2024010
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires pour les sites de la Banque de France à Chamalières...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: BDF2024010-Lot 1
Titre: Prestations de vérifications périodiques réglementaires (prestations de prélèvements et/ou analyses, des visites périodiques et des contrôles réglementaires) pour les sites l’imprimerie de la Banque de France à Chamalières et Vic le Comte
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s’agit de confier au titulaire la réalisation des prestations de vérification périodique réglementaires. Le titulaire doit réaliser des prélèvements...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le délai d’exécution des prestations est de 1 an à compter de la date de notification. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de 1...”
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Appréciation de la qualité environnementale (Cf. Règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: BDF2024010-Lot 2
Titre: Prestations de vérifications périodiques réglementaires (prestations de prélèvements et/ou analyses, des visites périodiques et des contrôles réglementaires) pour la papeterie d’EuropaFi
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Il s’agit de confier au titulaire la réalisation des prestations de vérification périodique réglementaires. Le titulaire doit réaliser des prélèvements...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Le délai d’exécution des prestations est de 1 an à compter de cette date. Le marché...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la qualité environnementale (Cf. Règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Longues - 63270 VIC LE COMTE”
Adresse postale: 10 boulevard DUCLAUX
Code postal: 63407
Ville: Chamalieres
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires pour les sites de la Banque de France à Chamalières...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-03 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir Règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalieres
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats DGMP
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 17 40 88 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalieres
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats DGMP
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 17 40 88 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-336006 (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérifications périodiques réglementaires pour les sites de la Banque de France à Chamalières et d’EuropaFi
Numéro de référence: BDF2024010
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires pour les sites de la Banque de France à Chamalières...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: BDF2024010-Lot 1
Titre: Prestations de vérifications périodiques réglementaires (prestations de prélèvements et/ou analyses, des visites périodiques et des contrôles réglementaires) pour les sites l’imprimerie de la Banque de France à Chamalières et Vic le Comte
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s’agit de confier au titulaire la réalisation des prestations de vérification périodique réglementaires. Le titulaire doit réaliser des prélèvements...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le délai d’exécution des prestations est de 1 an à compter de la date de notification. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de 1...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Appréciation de la qualité environnementale (Cf. Règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: BDF2024010-Lot 2
Titre: Prestations de vérifications périodiques réglementaires (prestations de prélèvements et/ou analyses, des visites périodiques et des contrôles réglementaires) pour la papeterie d’EuropaFi
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Il s’agit de confier au titulaire la réalisation des prestations de vérification périodique réglementaires. Le titulaire doit réaliser des prélèvements...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Le délai d’exécution des prestations est de 1 an à compter de cette date. Le marché...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la qualité environnementale (Cf. Règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Longues - 63270 VIC LE COMTE”
Adresse postale: 10 boulevard DUCLAUX
Code postal: 63407
Ville: Chamalieres
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires pour les sites de la Banque de France à Chamalières...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-03 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir Règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalieres
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats DGMP
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 17 40 88 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalieres
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats DGMP
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 17 40 88 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-336006 (2024-06-04)
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d’exclusion purement nationaux: les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à...”
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 336006-2024
Source: OJS 2024/S 111-341665 (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d’exclusion purement nationaux: les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à...”
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 336006-2024
Source: OJS 2024/S 111-341665 (2024-06-07)
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